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Cote : 2010 18 65Période : 1939 - 1943Extrait de la notice :
…nomination : acte de l'évêque de Grenoble ; dispositions ecclésiastiques : acte épiscopal accordant la dispense…
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Cote : 1996 11 61Période : 1948 - 1988Extrait de la notice :
…traitement 40h avec les 4 derniers mois, bénéficiaires de la prime S.R.U., demandes de remboursement dispense…
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Cote : 144 AQ 12Période : 1558 - 1945Extrait de la notice :
…Dispense définitive de conscription en faveur de M. James MALLET, en date du 8 mars 1807.…
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Cote : 1995 60 3074Période : 1863 - 1869Extrait de la notice :
…David directeur de l'Union des actionnaires d'être dispensé de la formalité des signatures des titulaires…
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Période : 1816 - 1892Extrait de la notice :
…service de la garde nationale, septembre 1830-mai 1834 ; établissement de certificats, en vue de dispense…
…service de la garde nationale, septembre 1830-mai 1834 ; établissement de certificats, en vue de dispense…
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Période : 1806 - 1987Extrait de la notice :
…réception des Divers : Dispense du droit de timbre : textes et application aux dépôts et consignations…
…réception des Divers : Dispense du droit de timbre : textes et application aux dépôts et consignations…