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Cote : 1129 W 55Période : 1960 - 1979Extrait de la notice :
…Dispense de mariage accordée par le Procureur de la République : dispense de publication de bans, dispense…
…d'âge, dispense de mariage entre parents.…
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Cote : E-dépôt 517 4H30Période : 1939 - 1939Fonds : Archives communales de BonneilExtrait de la notice :
…- Permis de chasse, dispense : circulaire préfectorale concernant la destruction des animaux nuisibles…
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Cote : 143 J 14Période : 1651 - 1750Extrait de la notice :
…Inventaire après-décès, contrats de mariage, dispense de mariage, testaments, comptes, acte de partage…
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Cote : E-dépôt 534 3H32Période : 1844 - 1851Extrait de la notice :
…Dispense, réforme et exemption de service.…
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Cote : E-dépôt 429 5Q7Période : 1919 - 1928Fonds : Archives communales de DravegnyExtrait de la notice :
…Dispense et liquidation : circulaires préfectorales, décret présidentiel, décret préfectoral, correspondance…
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Cote : H-dépôt 19 N21Période : 1884 - 1884Fonds : Hôtel-Dieu de Château-ThierryExtrait de la notice :
…hospices, du bureau de bienfaisance, du Conseil municipal de Château-Thierry, arrêté préfectoral, dispense…
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Cote : E-dépôt 534 1H22Période : 1837 - 1877Extrait de la notice :
…Dispense : instructions préfectorales (1877).…
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Période : 1948 - 1976Extrait de la notice :
…Il est dispensé dans les collèges dont les bâtiments sont depuis 1983 à la charge des départements, puis…
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Période : 1966 - 1982Extrait de la notice :
…Il est dispensé dans les collèges dont les bâtiments sont depuis 1983 à la charge des départements, puis…
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Période : 1940 - 2001Extrait de la notice :
…Il est dispensé dans les collèges dont les bâtiments sont depuis 1983 à la charge des départements, puis…