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Cote : 5 NUM 171Période : 1840 - 1840Fonds : Les documents du moisExtrait de la notice :
…Ce type de dispense est néanmoins assez rare.…
…Pour cette dispense d'alliance, c'est l'article 162 du Code civil qui est invoqué.…
…Présentation du contenu Le document présenté ce mois-ci est une dispense d'alliance accordée par Louis-Philippe…
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Cote : 1 J 1194Période : 1698 - 1698Extrait de la notice :
…Lettres de dispense de parenté du roi Louis XIV en faveur du sieur de Barriac, prétendant à la charge…
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Cote : 31 H 29Période : 1658 - 1671Extrait de la notice :
…dix-sept requêtes pour dipense (1664-1671) ; requête de Louis Espitallier, prêtre de Fréjus, pour la dispense…
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Cote : 1 L 494-500Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…dispense…
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Cote : 1 L 500Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…dispense…
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Cote : 1 L 496Extrait de la notice :
…dispense…
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Cote : 1 L 497Extrait de la notice :
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Cote : 1 L 498Extrait de la notice :
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Cote : 1 L 499Extrait de la notice :
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Cote : 1 L 496-497Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…dispense…
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