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Période : 1795 - 1946Fonds : Tribunal de commerce de ChartresExtrait de la notice :
…Formalités du timbre, dispense…
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Cote : E-DEPOT 086 H 3Période : 1813 - 1871Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Listes nominatives, notification, copie de décret, livret militaire du dispensé…
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Cote : E-DEPOT 174 GG 41Période : 1770 - 1779Extrait de la notice :
…Contient notamment une déclaration du roi concernant les inhumations en date du 10 mars 1776 ; dispense…
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Cote : 1 H 120Période : 1818 - 1923Fonds : 1H - RecrutementExtrait de la notice :
…ordre de comparution, extrait délibération du conseil municipal (1828-1852, 1895-1904) dossier de dispense…