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Cote : 1129 W 55Période : 1960 - 1979Extrait de la notice :
…Dispense de mariage accordée par le Procureur de la République : dispense de publication de bans, dispense…
…d'âge, dispense de mariage entre parents.…
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Période : 1948 - 1976Extrait de la notice :
…Il est dispensé dans les collèges dont les bâtiments sont depuis 1983 à la charge des départements, puis…
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Période : 1966 - 1982Extrait de la notice :
…Il est dispensé dans les collèges dont les bâtiments sont depuis 1983 à la charge des départements, puis…
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Période : 1940 - 2001Extrait de la notice :
…Il est dispensé dans les collèges dont les bâtiments sont depuis 1983 à la charge des départements, puis…
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Période : 1949 - 1981Extrait de la notice :
…Il est dispensé dans les collèges dont les bâtiments sont depuis 1983 à la charge des départements, puis…
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Période : 1983 - 1989Fonds : Conseil général des LandesExtrait de la notice :
…Est considéré comme équipement public, tout équipement bâti destiné à abriter un service public dispensé…
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Période : 1975 - 1982Fonds : Conseil général des LandesExtrait de la notice :
…Est considéré comme équipement public, tout équipement bâti destiné à abriter un service public dispensé…
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Cote : 1 J 1475Période : 1637 - 1637Extrait de la notice :
…Bulle papale d'Urbain VIII adressée à l'évêque de Dax [Philibert Du Sault] pour une dispense en consanguinité…
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Période : 1960 - 1998Extrait de la notice :
…circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité qui le dispense…
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Période : 1980 - 2006Extrait de la notice :
…d'ouverture de la protection, certificats médicaux, procès-verbaux (d'audition ou de carence en cas de dispense…