Propriété
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Période : 1974 - 1980Extrait de la notice :
…Clause par laquelle un vendeur pour garantir sa créance, se réserve la propriété de la chose vendue jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur.…
…Clause de réserve de propriété . 1 | Clause de réserve de propriété, réglementation : projet de convention du Conseil de l'Europe, notes manuscrites,…
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Période : 1976 - 1979Extrait de la notice :
…Intérêts de sommes placées sous séquestre judiciaire, question de leur propriété : notes, notes manuscrites, question écrite, réponse.…
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…Intérêts de sommes placées sous séquestre judiciaire, question de leur propriété : notes, notes manuscrites, question écrite, réponse.…
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Période : 1964 - 1964Extrait de la notice :
….- Biens immobiliers d'associations algériennes depuis l'indépendance, problème de la propriété des biens et de leur usage : correspondance, circulaire…
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….- Biens immobiliers d'associations algériennes depuis l'indépendance, problème de la propriété des biens et de leur usage : correspondance, circulaire…
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Période : 1984 - 1986Extrait de la notice :
…LE DROIT DE PROPRIETE. | 161-4. Acquisition du droit de propriété. | 161-4-A.…
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…LE DROIT DE PROPRIETE. | 161-4. Acquisition du droit de propriété. | 161-4-A.…
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Période : 1776 - 2002Extrait de la notice :
…Transfert de la propriété. | Commerce d'objets d'art, de collection et antiquités, droit de suite pour les objets d'art volés dans les collectivités locales…
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…Transfert de la propriété. | Commerce d'objets d'art, de collection et antiquités, droit de suite pour les objets d'art volés dans les collectivités locales…
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Période : 1948 - 1988Extrait de la notice :
…Certificat de propriété.- Délivrance par les officiers publics en vue du règlement des sommes dues par des organismes mutualistes, délivrance par le notaire…
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…Certificat de propriété.- Délivrance par les officiers publics en vue du règlement des sommes dues par des organismes mutualistes, délivrance par le notaire…
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Cote : 20040271/98Période : 1956 - 1986Extrait de la notice :
…une assurance à son agent général pour l'acquisition d'un portefeuille en cas de rétention par l'assurance du traité de nomination, preuve du droit de propriété…
…propriété…
…une assurance à son agent général pour l'acquisition d'un portefeuille en cas de rétention par l'assurance du traité de nomination, preuve du droit de propriété…
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Période : 1965 - 1974Extrait de la notice :
…propriété…
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Période : 1965 - 1974Extrait de la notice :
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Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…propriété…