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Cote : 7822 W 101 - 102Période : 1949 - 1964Extrait de la notice :
…DETTE PUBLIQUE…
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Cote : J 1368Période : 1765 - 1766Extrait de la notice :
…DETTE PUBLIQUE…
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Cote : 7822 W 101Période : 1949 - 1964Extrait de la notice :
…DETTE PUBLIQUE…
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Cote : 7822 W 102Période : 1951 - 1958Extrait de la notice :
…DETTE PUBLIQUE…
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Cote : 1 P 109-111Période : 1816 - 1937Extrait de la notice :
…Dette publique…
…Dette publique…
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Cote : 2 F 400Fonds : Archives d'origine privée (2 F)Extrait de la notice :
…Plan d'administration pour amortir la dette publique sans impôts par Perrot, de Chalon (1789).…
…Plan d'administration pour amortir la dette publique sans impôts par Perrot, de Chalon (1789).…
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Cote : 33 Ed 3 L 1Période : 1794 - 1905Fonds : 33 E dépôt - DelleExtrait de la notice :
…: état des sommes dues aux communes du canton pour l’équivalent des biens cédés à la caisse d’amortissement, 1816 ; rente de la ville de Delle sur la dette…
…publique, 1905.…
…: état des sommes dues aux communes du canton pour l’équivalent des biens cédés à la caisse d’amortissement, 1816 ; rente de la ville de Delle sur la dette…
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Cote : 1131 W 94Période : 1966 - 1978Extrait de la notice :
…ADMINISTRATION / COMPTABILITE PUBLIQUE / DETTE PUBLIQUE / FINANCES PUBLIQUES…
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Cote : J 1284Période : 1770 - 1850Extrait de la notice :
…marchands de charbon (1836), demande de secours (1839) ; succession : frais d'acte de notoriété après décès, extrait d'inscription au grand livre de la dette…
…publique, certificat de propriété pour B.…
…marchands de charbon (1836), demande de secours (1839) ; succession : frais d'acte de notoriété après décès, extrait d'inscription au grand livre de la dette…