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Période : 1945 - 2006Extrait de la notice :
…Fiscalité…
…fiscalité…
…Bureau de la fiscalité locale (direction générale des collectivités territoriales)…
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Cote : 540AP/31Période : 1968 - 1973Fonds : Archives de Georges Pompidou, président de la République (1969-1974), et de ses collaborateursExtrait de la notice :
…Fiscalité…
…fiscalité…
…Fiscalité des plus values foncières : notes de la Direction général des Impôts, de l'inspection générale…
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Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…Séminaire fiscalité.…
…fiscalité…
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Cote : 20100088/16-20100088/23Période : 1926 - 2000Extrait de la notice :
…Fiscalité indirecte…
…fiscalité…
…Bureau de la fiscalité locale (direction générale des collectivités territoriales)…
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Cote : 19880308/1-19880308/4,19880308/12-19880308/14Période : 1963 - 1984Extrait de la notice :
…Fiscalité locale…
…fiscalité…
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Cote : 20150384/56-20150384/60Période : 1973 - 1998Extrait de la notice :
…Fiscalité amont…
…fiscalité…
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Cote : 20040115/31-20040115/34Période : 1971 - 1989Extrait de la notice :
…Fiscalité de l'aménagement…
…fiscalité…
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Cote : 20040322/73-20040322/74Période : 1916 - 1995Extrait de la notice :
…Fiscalité…
…fiscalité…
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Cote : 19960173/9Période : 1954 - 1986Extrait de la notice :
…Fiscalité…
…fiscalité…
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Cote : 19800112/80Période : 1945 - 1975Extrait de la notice :
…XVIII Fiscalité maritime | -questions juridiques et administratives | Fiscalité maritime. 1962-65…
…fiscalité…
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