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Cote : 1272 W 1 à 675 , 2454 W 1 à 4577Période : 1905 - 2004Extrait de la notice :
…</p> <p>Publicité légale et contrôle juridique. - Actes constitutifs et modificatifs de société.…
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Cote : 1552 W 1 à 41 , 2454 W 78 à 100Période : 1940 - 1999Extrait de la notice :
…</p> <p>Publicité légale et contrôle juridique. - Actes constitutifs et modificatifs de société (1941…
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Cote : 1536 W 1 à 105 , 2454 W 101 à 181Période : 1937 - 1999Extrait de la notice :
…</p> <p>Publicité légale et contrôle juridique. - Registre du commerce et des sociétés (1940-1999).…
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Cote : 1391 W 1 à 32 , 2075 W 1 à 142 , 2689 W 1 à 19Période : 1920 - 2007Extrait de la notice :
…</p> <p>Publicité légale et contrôle juridique. - Actes constitutifs et modificatifs de société (1940…
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Cote : 1765 W 1 à 48 , 2204 W 1 à 259Période : 1937 - 2008Extrait de la notice :
…</p> <p>Publicité légale et contrôle juridique. - Actes constitutifs et modificatifs de société (1941…
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Cote : 1417 W 1 à 98 , 1467 W 1 à 5 , 2074 W 1 à 187 , 2115 W 1 à 52Extrait de la notice :
…</p> <p>Publicité légale et contrôle juridique. - Actes constitutifs et modificatifs de société (1941…
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Cote : 1552 W 1 à 41, 2454 W 78 à 100Période : 1940 - 1999Extrait de la notice :
…</p> <p>Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que…
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Cote : 1272 W 1 à 675, 2454 W 1 à 4577Période : 1905 - 2004Extrait de la notice :
…</p> <p>Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que…
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Cote : 1536 W 1 à 105, 2454 W 101 à 181Période : 1937 - 1999Extrait de la notice :
…</p> <p>Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que…
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Cote : 1765 W 1 à 48, 2204 W 1 à 259Période : 1937 - 2008Extrait de la notice :
…</p> <p>Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que…
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Cote : 1391 W 1 à 32, 2075 W 1 à 142, 2689 W 1 à 19Période : 1920 - 2007Extrait de la notice :
…</p> <p>Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que…
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Cote : 1417 W 1 à 98, 1467 W 1 à 5, 2074 W 1 à 187, 2115 W 1 à 52Période : 1905 - 2099Extrait de la notice :
…</p> <p>Outre ces missions juridictionnelles, il assure également celle de publicité légale ainsi que…
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Période : 1869 - 2015Extrait de la notice :
…exécutoires qu'à la double condition d'avoir été transmis au préfet et d'avoir fait l'objet de mesures de publicité…