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Période : 1819 - 1950Extrait de la notice :
…Aménagement rural…
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Cote : 4 S 63Période : 1933 - 1939Extrait de la notice :
…Aménagement des quais, financement…
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Description : Cette commission a été créée par une loi du 9 mars 1941 du régime de Vichy, sous le nom de commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement. L’application de cette loi est encadrée par la publication au Journal Officiel du décret du 7 janvier 1942. La...Extrait de la notice :
…[MODELE] Commission départementale d'aménagement foncier (département)…
…communales ou intercommunales d’aménagement foncier.…
…commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier.…
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Description : La commission communale d'aménagement foncier, nommée alors commission communale de réorganisation foncière et de remembrement, trouve son origine dans la loi du 9 mars 1941. Le décret du 7 janvier 1942 est promulgué en vue de l'application de la précédente loi. La volonté...Extrait de la notice :
…[MODELE] Commission communale d'aménagement foncier (commune, département)…
…Elle a pour principal mission de conduire les opérations d'aménagement foncier, sous la responsabilité…
…Cette commission prend des décisions concernant la nécessite d'un aménagement, en définit le périmètre…
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Cote : 16 LA 81Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Travaux d’aménagement du local, demande de subvention à la préfecture de Paris : correspondance.…
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Description : La DREAL est issue de la fusion de trois services régionaux (les directions régionales de l'environnement (DIREN), les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE)), dont les objectifs sont...Extrait de la notice :
…Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement…
…FR78422804100033_000000381 DREAL La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement…
…mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement…
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Cote : 4 S 43Période : 1904 - 1940Extrait de la notice :
…Mouvement du port : droits perçus (1904-1940) ; aménagement d'un port de pêche dans la calanque de la…
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Cote : 4 N 24Période : 1905 - 1939Extrait de la notice :
…Maison de retraite du Luc, acquisitions d'immeubles, aménagement, travaux, expropriations 1905, 1931-…
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Cote : 12 LA 616Période : 1945 - 1986Extrait de la notice :
…Travaux d'aménagement : demandes de subvention au Conseil de Paris (1975-1977), devis (1963-1987), frais…
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Cote : 4 N 12Période : 1812 - 1940Extrait de la notice :
…terrains, devis, adjudication des travaux, grosses réparations : avant-métré, cahier des charges, aménagement…