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Immatriculation

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data.culture.fr : immatriculation

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  • Bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules)
    Dates : 1 janvier 1986
    Extrait de la notice :

    …Bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules)…

    …Bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules)…

    …FRAN_NP_006821 Bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules ( 1/01/1986-31/12/2008) service d'administration centrale…

  • [MODELE] Département. Délégation à la mer et au littoral
    Description : Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont été créées le 1er janvier 2010. Dans les régions littorales, les DDTM regroupent l’essentiel de la direction départementale de l’équipement (DDE), de la direction départementale de l’agriculture et de la...
    Extrait de la notice :

    …littoral (DML), instituées en leur sein, sont notamment en charge :• des actions relatives à la mer et au littoral,• de la gestion des navires (immatriculation…

    …et du littoral (DML), instituées en leur sein, sont notamment en charge :• des actions relatives à la mer et au littoral,• de la gestion des navires (immatriculation…

  • Institut français du cheval et de l’équitation. Système d’identification répertoriant les équidés (1974-....)
    Dates : 1 janvier 1974
    Description : Le Système d’Identification Répertoriant les Equidés (SIRE) a été créé dès 1974 au sein de l’Institut du Cheval. Officialisé dans ses missions par l’arrêté ministériel du 26 juillet 1976, il assure l’identification des naissances annuelles et constitue à partir de cette même...
    Extrait de la notice :

    …Sa mission d’immatriculation s’étend progressivement aux diverses races chevalines et asines dès 1987.…

  • [MODELE] France. Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (département)
    Description : Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à un organisme spécialisé....
    Extrait de la notice :

    …Conduite des politiques publiquesL’Union derecouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales vérifie l’immatriculation…

    …Conduite des politiques publiquesL’Union derecouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales vérifie l’immatriculation et l…

  • [MODELE] France. Tribunal maritime commercial (commune, département)
    Description : Instauré par le décret-loi du 29 juillet 1939, le tribunal maritime commercial trouve ses origines dansl'ordonnance de la Marine de 1681 et les tribunaux d'amirautés, compétents pour statuer sur «les litiges relatifs aux affrètements, connaissements et marchandises maritimes»,...
    Extrait de la notice :

    …tribunal compétent pour juger un prévenu peut être celui de sa résidence, du port où il a été débarqué, du lieu où il a été appréhendé, du port d'immatriculation…

    …marin.Le tribunal compétent pour juger un prévenu peut être celui de sa résidence, du port où il a été débarqué, du lieu où il a été appréhendé, du port d'immatriculation…

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