Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 9 LA 384Période : 1951 - 1999Extrait de la notice :
…sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) : correspondance active et passive, carte d’immatriculation…
-
Cote : 9 LA 388Période : 1951 - 1955Extrait de la notice :
…Immatriculation au registre du commerce : déclaration (1951), formulaire de demande d’inscription modificative…