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Cote : 1583CAITM16Période : 1994 - 1995Extrait de la notice :
…Immatriculation. Commissariat aux apports. Mise en place du président. Souscription du capital.…
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Cote : 9 LA 384Période : 1951 - 1999Extrait de la notice :
…sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) : correspondance active et passive, carte d’immatriculation…
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Cote : 1583CAITM13Période : 1998 - 1999Extrait de la notice :
…Immatriculation (1999). Subdélégations de pouvoir (1998).…
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Cote : 9 LA 388Période : 1951 - 1955Extrait de la notice :
…Immatriculation au registre du commerce : déclaration (1951), formulaire de demande d’inscription modificative…