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Cote : 9 LA 384Période : 1951 - 1999Extrait de la notice :
…Avec l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) : correspondance active et passive, carte d’immatriculation…
…Avec l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) : correspondance active et passive, carte d’immatriculation…
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Cote : 9 LA 388Période : 1951 - 1955Extrait de la notice :
…Immatriculation au registre du commerce : déclaration (1951), formulaire de demande d’inscription modificative, extraits des inscriptions portées au registre…
…Immatriculation au registre du commerce : déclaration (1951), formulaire de demande d’inscription modificative, extraits des inscriptions portées au registre…
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Période : 1874 - 1971Extrait de la notice :
…la Seine : publications, extraits des inscriptions, formulaires de modifications d’inscriptions, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’…
…Tribunal de Toulouse : publication, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation, correspondance (1940-1941).…
…Tribunal de Villeneuve-sur-Lot : certificats, récépissés, déclarations aux fins d’inscription modificative de l’immatriculation, notes et correspondance…