…dossiers carrières, 1ère et 2eme délimitation du périmètre du site classé, enquête administrative, Décret…

…de l'Yerres et ses abords dans le Val-de-Marne et en Essonne, Projet de classement de la Vallée, Décret…

…Institués par la loi du 16-24 août 1790, les tribunaux de commerce sont organisés par le décret du 6…

…Ils sont établis par décret, dans les villes où l'administration départementale en demande la création…

…Le tribunal de commerce de Corbeil a été créé par décret du 23 février 1891, avant cette date c'était…

…Un décret du 19 mai 1873 réglemente l'établissement des usines d'hydrocarbures.…

…La première réglementation de ces établissements date du décret du 13 octobre 1810.…

…Ce premier décret fut complété par l'ordonnance du 14 janvier 1815, les décrets des 25 mars 1852, 28…

…(SICAE), (1967-1991) ; 6-10 autorisation de circulation de courant en vertu de l'article 50 du 29 décret…

…de Périgny et du Morillon : actes notariés, ventes, échanges, transactions, quittances, copie de décret…

…Conformément au décret n°79-1038 du 3 décembre 1979, les dossiers fiscaux ne sont communicables qu'après…

…Meurchin (ces deux concessions, géographiquement très proches, étant instituées au même moment par le décret…

…C'est le décret n° 53-377 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation…

…décret n° 58-1355 du 27 décembre 1958) qui créé le nouveau registre du commerce.…

…Une première réforme intervient en 1953 (décret n° 53-705, complété par l'ordonnance n° 58-1354 et le…

…Répertoire des métiers Créé par la loi du 27 mars 1934 (décret du 25 septembre 1936), le répertoire…