Décret
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
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Cote : 387 EPériode : 1554 - 1899Extrait de la notice :
…En effet, après le départ de Charles Julien Joseph FAVIER, les deux études sont réunies par décret du…
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Cote : 1062 WPériode : 1962 - 1975Extrait de la notice :
…ministère de l'Intérieur en application des dispositions de l'ordonnance n°62-657 du 9 juin 1962 et du décret…
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Cote : 2872 WPériode : 1999 - 2000Extrait de la notice :
…maladie universelle (CMU) et application de l'article 65 de la loi 99-641 du 27 juillet 1999 et son décret…
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Cote : 388 EPériode : 1586 - 1899Extrait de la notice :
…En effet, après le départ de Charles Julien Joseph FAVIER, les deux études sont réunies par décret du…
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Cote : 2288 WPériode : 1843 - 2003Extrait de la notice :
…versement provient de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt, service créé par le décret…
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Cote : 410 EPériode : 1635 - 1899Extrait de la notice :
…petite suite constituait une partie des anciens registres de l’office notarial de Cuges, supprimé par décret…
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Cote : 6 U 6Période : 1872 - 1954Extrait de la notice :
…La tenue du registre du commerce est modifiée par le décret du 9 août 1953.…
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Cote : 357 EPériode : 1501 - 1956Extrait de la notice :
…délai de versement aux Archives a été ramené de la même manière à 75 ans par voie réglementaire (décret…
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Cote : 181 WPériode : 1940 - 1975Extrait de la notice :
…pour être ensuite instruits par le Ministère de l’Intérieur, la naturalisation étant accordée par décret…
…pour être ensuite instruits par le Ministère de l’Intérieur, la naturalisation étant accordée par décret…