Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Décret

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Fonds André Pillot

Cote : 187 J 1-47

Période : 1545 - 1898

Extrait de la notice :

…de Périgny et du Morillon : actes notariés, ventes, échanges, transactions, quittances, copie de décret…
Tribunal de commerce de Nancy

Cote : 6 U 2 1-1122

Période : 1767 - 1954

Extrait de la notice :

…décret n° 58-1355 du 27 décembre 1958) qui créé le nouveau registre du commerce.…

…Une première réforme intervient en 1953 (décret n° 53-705, complété par l'ordonnance n° 58-1354 et le…

…Répertoire des métiers Créé par la loi du 27 mars 1934 (décret du 25 septembre 1936), le répertoire…
Compagnies des mines de Carvin et de Meurchin : fiches individuelles des mineurs.

Cote : 2008 30 1 à 5828 et 2013 26 1 à 981

Période : 1857 - 1929

Extrait de la notice :

…Meurchin (ces deux concessions, géographiquement très proches, étant instituées au même moment par le décret…
4 X Prévoyance sociale (An IX-1941)

Cote : 4 X 1-82

Période : 1800 - 1941

Extrait de la notice :

…Il s'est considérablement étendu après le décret de 1852.…

…- 1850 : loi du 18 juin portant création d'une caisse des retraites pour la vieillesse, - 1852 : décret-loi…
Hospice Saint-Stanislas (Nancy)

Cote : H-DÉPÔT 5 1-587

Période : 1773 - 1985

Extrait de la notice :

…En exécution du décret-loi du 19 janvier 1811, ce système devient un mode légal d'abandon ; un tour est…

…A partir du décret-loi du 30 octobre 1935, les mineurs vagabonds qui dépendaient antérieurement de l'administration…
1 X Administration hospitalière (1725-1949)

Cote : 1 X 1-350

Période : 1725 - 1949

Extrait de la notice :

…RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE. 1794 : décret du 23 Messidor de l'an II (11 juillet 1794) : nationalisation…

Décret

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