Décret
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939 qui faisait obligation à tous les commerçants étrangers…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
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Cote : 3 U 3 1292Période : 1840 - 1876Extrait de la notice :
…. - Nomination d'un adjoint pour le hameau de Saint-Martin-de-Crau, commune d'Arles (décret impérial du 4 janvier 1854).…
…Limites du département des Bouches-du-Rhône (décret du 4 octobre 1849). Sont également inscrits les notaires honoraires et les agents voyers.…
…. - Nomination d'un adjoint pour le hameau de Saint-Martin-de-Crau, commune d'Arles (décret impérial du 4 janvier 1854).…
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Cote : Q 329Période : 1809 - 1809Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
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Cote : 140 W 68Période : 1946 - 1969Extrait de la notice :
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
…Regroupement des services publics antérieurement au décret du 28/08/1949 : instructions, correspondance relative à l’application du décret.…
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : 59 W 597-7Période : 1948 - 1951Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel du 29 octobre 1951, circulaires préfectorales, formulaire, correspondance avec les communes.…
…Présentation du contenu décret ministériel du 29 octobre 1951, circulaires préfectorales, formulaire, correspondance avec les communes.…
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Cote : 8 U 27Période : 1810 - 1958Extrait de la notice :
…Étude Perre supprimée par décret le 19 avril 1932 ; minutes réunies à celles de l’étude Mercier.…
…Étude Perre supprimée par décret le 19 avril 1932 ; minutes réunies à celles de l’étude Mercier.…