Décret
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : 2 U 1 180Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Amnistie par décret du 14 août 1869.…
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Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…(décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils…
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
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Cote : 1 W 3410Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : Q 329Période : 1809 - 1809Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
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Cote : 140 W 68Période : 1946 - 1969Extrait de la notice :
…relative à l’application du décret.…
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
…Regroupement des services publics antérieurement au décret du 28/08/1949 : instructions, correspondance…
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Cote : 1 W 3410Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : 1 W 277Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
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Cote : Q 335Période : 1815 - 1815Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Décret impérial affectant des biens au majorat Labrousse de Verteillac.…
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Cote : 1 W 277Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
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Cote : Q 1032Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…(Décret du 3 septembre 1793).…
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Cote : E Dépôt 248-23Période : 1852 - 1852Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Exécution du décret du 7 novembre sur la convocation des comices électoraux : circulaire.…
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Cote : Q 1291Période : 1807 - 1833Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Sommier de consistance des biens cédés à la caisse d'amortissement par la Légion d'honneur (Décret du…
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Cote : 1 W 1590Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1038 : emploi des ouvriers selon un horaire non conforme au décret.…
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Cote : 1 W 318Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 341 : infraction au décret du 6 avril 1940 sur les nomades.…
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Cote : L 776Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…(Exécution du décret du 8 juillet 1792).…
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Cote : 342 J 40Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…Grand Orient de France, décret : suspension temporaire de la loge de la Parfaite union (5 octobre 1868…
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Cote : 3 U 3 1292Période : 1840 - 1876Extrait de la notice :
…Limites du département des Bouches-du-Rhône (décret du 4 octobre 1849).…
…. - Nomination d'un adjoint pour le hameau de Saint-Martin-de-Crau, commune d'Arles (décret impérial…
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Cote : 1903 W 484 à 513Période : 1954 - 1960Extrait de la notice :
…La mise en application de la réforme opérée par le décret n° 53-705 du 9 août 1953 portant réforme du…
…Faute de temps et de personnel, cette vaste opération est différée, l'article 30 du décret du 6 janvier…
…Un décret du 12 novembre 1956 met fin à ce régime transitoire et prescrit la réimmatriculation générale…
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Cote : Q 449Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…et demeure des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 500 livres (art. 2 du décret…
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Cote : Q 432Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…demeures des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 50 (3 livres (Art. 2 du décret…
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Cote : 24 J 159-9Extrait de la notice :
…Décret relatif à l'impôt sur les créances hypothécaires. Paris, Périgueux, Faure et Rastouil.…
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Cote : 2 E 1812-26Période : 1670 - 1672Extrait de la notice :
…Décret d'adjudication des biens de la Pecoulie, à Saint-Mayme-de-Pereyrols (sceaux).…
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Cote : 1 W 1590Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1038 : emploi des ouvriers selon un horaire non conforme au décret.…
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Cote : 1 W 318Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 341 : infraction au décret du 6 avril 1940 sur les nomades.…
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Cote : 2581 W 63Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…Autour du décret fondateur du 17 mars 1808 (3 m x 1 m)…
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Cote : 59 W 210-1Période : 1940 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel du 12 décembre 1944, circulaires ministérielles et préfectorales…
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Cote : 59 W 597-7Période : 1948 - 1951Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel du 29 octobre 1951, circulaires préfectorales, formulaire,…
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Cote : 8 U 27Période : 1810 - 1958Extrait de la notice :
…Étude Perre supprimée par décret le 19 avril 1932 ; minutes réunies à celles de l’étude Mercier.…
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Période : 1626 - 1952Extrait de la notice :
…commune distraite de la Corrèze par décret du 23 août 1793.…
…Présentation du contenu Payzac-en-Limousin, Payzac-de-Lanouaille; Payzac par décret du 19 août 1961:…
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Période : 1643 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Boulouneix et Belaygue ont été réunies par décret du 3 juillet 1806.…
…La commune de Boulouneix ainsi formée a pris le nom de La Gonterie-Boulouneix par décret du 6 juillet…
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Cote : E Dépôt 703-6Période : 1882 - 1882Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret autorisant la commune de Gaugeac à emprunter à la caisse des chemins vicinaux pour concevoir l'achèvement…
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Cote : L 1218Période : 1791 - 1796Extrait de la notice :
…Edifices et objets du culte : Affectation des édifices du culte (décret et arrêtés). Presbytères.…
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Cote : 3 W 244Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…n° 3270 : Infraction à la loi et au décret sur la protection de l'enfance.…
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Cote : 6 U 1 1Période : 1849 - 1851Extrait de la notice :
…Ces listes sont établies en exécution du décret du 28 août 1848 et de l’arrêté préfectoral du 27 février…
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Cote : 59 W 200-2Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel [4 octobre 1940], circulaires ministérielles et préfectorales…
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Cote : Q 880Période : 1790 - 1791Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Déclarations des fermiers des corps, maisons et communautés ecclésiastiques (Art. 37 du décret des 6,…
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Cote : L 1177Période : 1793 - 1797Extrait de la notice :
…Décret du 1er juin 1793, qui exempte du recrutement les élèves du corps du Génie.…
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Cote : L 1414Période : 1793 - 1795Extrait de la notice :
…Listes des jeunes gens de 1re réquisition d'après le décret du 23 août 1793.…
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Cote : 401 E 550Période : 1875 - 1876Extrait de la notice :
…Cette étude est supprimée après la démission de son dernier titulaire, par décret du Président de la…
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Cote : 8 U 28Période : 1920 - 1958Extrait de la notice :
…Suite à la suppression de l'étude Perre (décret du 19 avril 1932), les minutes ont été réunies à celles…
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Période : 1618 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu D'abord Saint-Angel ; a pris le nom de Sceau-Saint-Angel par décret du 1er décembre…
…1868 ; passe du canton de Champagnac-de-Bélair à celui de Nontron par décret du 18 octobre 1950 ; les…
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Cote : 1 W 342Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 516 : infraction aux articles 1 et 2 du décret-loi du 9 septembre 1939.…
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Cote : 37 J 284Période : 1913 - 1913Fonds : Fonds de Maillard-LarmandieExtrait de la notice :
…Lettre et décret du royaume imaginaire de Reuil, à Ginevra (s.d.).…
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Cote : 144 J 2Période : 1983 - 1985Extrait de la notice :
…comité technique paritaire : procès-verbaux de réunions ; propositions de modification du projet de décret…
…fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du CNRS, décret fixant le régime…
…les modalités de titularisation des personnels ; Comité technique paritaire du 26 juillet 1985 : décret…
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Cote : 59 W 268-3Période : 1941 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu circulaires ministérielles et préfectorales, décret de 1941 sur la protection…
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Cote : Q 110Période : 1794 - 1795Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Mandats de paiement en vertu de l'art. 7 du décret du 25 juillet 1793 ; bordereaux de mandats de traitement…