Décret
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Cote : 2 U 1 180Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Amnistie par décret du 14 août 1869.…
…Amnistie par décret du 14 août 1869.…
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
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Cote : 1 W 3410Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
…N° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…(décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils…
…(décret du 7 pluviôse an II).…
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Cote : 140 W 68Période : 1946 - 1969Extrait de la notice :
…relative à l’application du décret.…
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
…Regroupement des services publics antérieurement au décret du 28/08/1949 : instructions, correspondance…
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Cote : 1 W 3410Période : 1942 - 1942Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
…Dossier n° 1212 : infraction au décret du 1er août 1940.…
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Cote : 1 W 277Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
…N° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
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Cote : 1 W 277Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
…Dossier n° 299 : infraction au décret-loi du 2 mai 1938.…
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Cote : 1 W 1590Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 1038 : emploi des ouvriers selon un horaire non conforme au décret.…
…N° 1038 : emploi des ouvriers selon un horaire non conforme au décret.…
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Cote : 1 W 318Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 341 : infraction au décret du 6 avril 1940 sur les nomades.…
…N° 341 : infraction au décret du 6 avril 1940 sur les nomades.…
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Cote : 1 W 1590Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 1038 : emploi des ouvriers selon un horaire non conforme au décret.…
…Dossier n° 1038 : emploi des ouvriers selon un horaire non conforme au décret.…
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Cote : 1 W 318Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 341 : infraction au décret du 6 avril 1940 sur les nomades.…
…Dossier n° 341 : infraction au décret du 6 avril 1940 sur les nomades.…
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Cote : 2581 W 63Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…Autour du décret fondateur du 17 mars 1808 (3 m x 1 m)…
…Autour du décret fondateur du 17 mars 1808 (3 m x 1 m)…
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Cote : 3 W 244Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…n° 3270 : Infraction à la loi et au décret sur la protection de l'enfance.…
…n° 3270 : Infraction à la loi et au décret sur la protection de l'enfance.…
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Cote : 1 W 342Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 516 : infraction aux articles 1 et 2 du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…N° 516 : infraction aux articles 1 et 2 du décret-loi du 9 septembre 1939.…
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Cote : 1 W 342Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 516 : infraction aux articles 1 et 2 du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…Dossier n° 516 : infraction aux articles 1 et 2 du décret-loi du 9 septembre 1939.…
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Cote : L 776Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…(Exécution du décret du 8 juillet 1792).…
…(Exécution du décret du 8 juillet 1792).…
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Cote : 1 W 184Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 203 : infractions à la police de la chasse et au décret sur l’état de siège.…
…N° 203 : infractions à la police de la chasse et au décret sur l’état de siège.…
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Cote : 1 W 184Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 203 : infractions à la police de la chasse et au décret sur l'état de siège.…
…Dossier n° 203 : infractions à la police de la chasse et au décret sur l'état de siège.…
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Cote : 1 W 299Période : 1940 - 1940Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 322 : infraction à l'article4 du décret du 2 mai 1938 : faciliter le séjour d'une étrangère…
…Dossier n° 322 : infraction à l'article4 du décret du 2 mai 1938 : faciliter le séjour d'une étrangère…
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Cote : 2743 W 41 à 45Période : 1966 - 1977Extrait de la notice :
…Propriété commerciale : registre spécial des baux commerciaux (selon l'article 29-1 du décret du 3 janvier…
…Propriété commerciale : registre spécial des baux commerciaux (selon l'article 29-1 du décret du 3 janvier…
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Cote : 1 W 299Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 322 : infraction à l’article 4 du décret du 2 mai 1938, faciliter le séjour d’une étrangère.…
…N° 322 : infraction à l’article 4 du décret du 2 mai 1938, faciliter le séjour d’une étrangère.…
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Cote : 342 J 40Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…Grand Orient de France, décret : suspension temporaire de la loge de la Parfaite union (5 octobre 1868…
…Grand Orient de France, décret : suspension temporaire de la loge de la Parfaite union (5 octobre 1868…
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Cote : 1 W 1115Période : 1798 - 1920Extrait de la notice :
…N° 538 : infraction à la loi et au décret du 17 septembre 1940 sur la répartition des denrées alimentaires…
…N° 538 : infraction à la loi et au décret du 17 septembre 1940 sur la répartition des denrées alimentaires…
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Cote : 6 U 7 305Période : 1864 - 1864Extrait de la notice :
…Correspondance relative à l’expédition du décret de nomination du greffier du tribunal de commerce de…
…Correspondance relative à l’expédition du décret de nomination du greffier du tribunal de commerce de…
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Cote : 1 W 1115Période : 1941 - 1941Fonds : 1 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1940 - 1942)Extrait de la notice :
…Dossier n° 538 : infraction à la loi et au décret du 17 septembre 1940 sur la répartition des denrées…
…Dossier n° 538 : infraction à la loi et au décret du 17 septembre 1940 sur la répartition des denrées…
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Cote : 2 U 2 2755Période : 1812 - 1812Extrait de la notice :
…Contre Thomas Roux, négociant, pour contravention au décret impérial du 31 août 1810 sur le régime des…
…Contre Thomas Roux, négociant, pour contravention au décret impérial du 31 août 1810 sur le régime des…
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Cote : 2 U 1 738Période : 1853 - 1861Extrait de la notice :
…États des magistrats susceptibles d'être mis à la retraite, en vertu du décret du 1er mars 1852 sur la…
…États des magistrats susceptibles d'être mis à la retraite, en vertu du décret du 1er mars 1852 sur la…
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Cote : 34 J 29Période : 1807 - 1901Extrait de la notice :
…Personnel : administrateurs, marguilliers et membres du conseil de fabrique ; règlements ; décret impérial…
…Personnel : administrateurs, marguilliers et membres du conseil de fabrique ; règlements ; décret impérial…
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Cote : 3337 W 18 à 20Période : 2007 - 2013Fonds : 3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)Extrait de la notice :
…Noms : dossiers de demande d'adjonction d'un nom ou de double nom, notifications au procureur de décret…
…Noms : dossiers de demande d'adjonction d'un nom ou de double nom, notifications au procureur de décret…
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Cote : 3 W 21Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…n° 2687 : Infraction au décret du 17/16/1938 relatif à la protection des enfants placés hors du domicile…
…n° 2687 : Infraction au décret du 17/16/1938 relatif à la protection des enfants placés hors du domicile…
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Cote : L 1218Période : 1791 - 1796Extrait de la notice :
…Edifices et objets du culte : Affectation des édifices du culte (décret et arrêtés). Presbytères.…
…Edifices et objets du culte : Affectation des édifices du culte (décret et arrêtés). Presbytères.…
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Cote : 200 E 1458Période : 1892 - 1925Extrait de la notice :
…Conseil sanitaire (2 novembre 1892-16 février 1897), comptabilité du matériel et mobilier des agences : décret…
…Conseil sanitaire (2 novembre 1892-16 février 1897), comptabilité du matériel et mobilier des agences : décret…
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Cote : 142 J 69Période : 1960 - 1960Extrait de la notice :
…une clinique de maternité et d’une maison de convalescence : demandes d’autorisations techniques, décret…
…une clinique de maternité et d’une maison de convalescence : demandes d’autorisations techniques, décret…
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Cote : L 1177Période : 1793 - 1797Extrait de la notice :
…Décret du 1er juin 1793, qui exempte du recrutement les élèves du corps du Génie.…
…Décret du 1er juin 1793, qui exempte du recrutement les élèves du corps du Génie.…
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Cote : L 1414Période : 1793 - 1795Extrait de la notice :
…Listes des jeunes gens de 1re réquisition d'après le décret du 23 août 1793.…
…Listes des jeunes gens de 1re réquisition d'après le décret du 23 août 1793.…
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Cote : 2985 W 331Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Ordonnances sur requête du bâtonnier (Loi du 31/12/1971 modifiée par le décret du 27/11/1991, article…
…Ordonnances sur requête du bâtonnier (Loi du 31/12/1971 modifiée par le décret du 27/11/1991, article…
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Cote : 172 W 9 à 10Période : 1964 - 1964Fonds : 172 W - Préfecture. - Service des rapatriés d'Algérie, recensement et secours. (1962 - 1967)Extrait de la notice :
…secours versés aux rapatriés d’Algérie par la Commission sociale d’aide exceptionnelle (application du décret…
…secours versés aux rapatriés d’Algérie par la Commission sociale d’aide exceptionnelle (application du décret…
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Cote : 178 W 1Période : 1939 - 1953Extrait de la notice :
…d'ordre financier (1944-1950) ; composition du conseil d'administration (1941-1953) ; dissolution par décret…
…d'ordre financier (1944-1950) ; composition du conseil d'administration (1941-1953) ; dissolution par décret…
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Cote : L 832Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…maisons religieuses de la Ville et du District d'Aix, remis au Directoire du District, en conformité du décret…
…maisons religieuses de la Ville et du District d'Aix, remis au Directoire du District, en conformité du décret…
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Cote : L 1216Période : 1791 - 1798Extrait de la notice :
…religieuse relatives au serment de haine à la royauté exigé des fonctionnaires ecclésiastiques par le décret…
…religieuse relatives au serment de haine à la royauté exigé des fonctionnaires ecclésiastiques par le décret…
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Cote : 134 W 32Période : 1944 - 1947Extrait de la notice :
…Promotions et nominations exceptionnelles pour fait de Résistance : décret du 27 novembre 1944, circulaires…
…ministère de l’Intérieur, état nominatif du personnel de police ayant bénéficié des dispositions du décret…
…Promotions et nominations exceptionnelles pour fait de Résistance : décret du 27 novembre 1944, circulaires…
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Cote : 134 W 1Période : 1907 - 1943Extrait de la notice :
…Décret du 20 mars 1939 portant sur la réorganisation administrative de la ville de Marseille.…
…Décret du 13 avril 1940 relatif aux congés payés : application pour les fonctionnaires de police.…
…Décret du 20 mars 1939 portant sur la réorganisation administrative de la ville de Marseille.…
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Cote : 178 W 3Période : 1940 - 1950Extrait de la notice :
…Suppression par décret du 5/05/1947 ; budgets et comptes administratifs (1940-1946) ; cumul des fonctions…
…Suppression par décret du 5/05/1947 ; budgets et comptes administratifs (1940-1946) ; cumul des fonctions…
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Cote : 125 W 76Période : 1940 - 1950Extrait de la notice :
…Commission départementale de sécurité (loi du 7/02/1941), cinémas et dépôts de films application du décret…
…Commission départementale de sécurité (loi du 7/02/1941), cinémas et dépôts de films application du décret…
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Cote : 144 J 2Période : 1983 - 1985Extrait de la notice :
…comité technique paritaire : procès-verbaux de réunions ; propositions de modification du projet de décret…
…fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du CNRS, décret fixant le régime…
…les modalités de titularisation des personnels ; Comité technique paritaire du 26 juillet 1985 : décret…
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Cote : 144 J 4Période : 1984 - 1986Extrait de la notice :
…portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du CNRS ; projet de décret…
…portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du CNRS ; projet de décret…
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Cote : 142 J 262Période : 1960 - 1981Extrait de la notice :
…Décret du 13 juin 1960 portant établissement des statuts types des sociétés mutualistes.…
…Décret du 13 juin 1960 portant établissement des statuts types des sociétés mutualistes.…
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Cote : 1019 W 10Période : 1962 - 1969Extrait de la notice :
…protocole judiciaire Franco-Algérien du 28 août 1962, jugements rendus en application de l’article 2 du décret…
…protocole judiciaire Franco-Algérien du 28 août 1962, jugements rendus en application de l’article 2 du décret…
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Cote : 2333 W 11Période : 1945 - 1984Fonds : 2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)Extrait de la notice :
…TPIL (circulaire du 22.05.1945, loi de 1979, circulaires du 02.02.1981, 13.03.1981 et 23.07.1982, décret…
…TPIL (circulaire du 22.05.1945, loi de 1979, circulaires du 02.02.1981, 13.03.1981 et 23.07.1982, décret…