Décret
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : Q 329Période : 1809 - 1809Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
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Cote : 2 E 1812-26Période : 1670 - 1672Extrait de la notice :
…Décret d'adjudication des biens de la Pecoulie, à Saint-Mayme-de-Pereyrols (sceaux).…
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Cote : E Dépôt 248-23Période : 1852 - 1852Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Exécution du décret du 7 novembre sur la convocation des comices électoraux : circulaire.…
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Cote : 24 J 159-9Extrait de la notice :
…Décret relatif à l'impôt sur les créances hypothécaires. Paris, Périgueux, Faure et Rastouil.…
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Cote : Q 335Période : 1815 - 1815Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Décret impérial affectant des biens au majorat Labrousse de Verteillac.…
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Cote : Q 1032Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…(Décret du 3 septembre 1793).…
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Cote : Q 1291Période : 1807 - 1833Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Sommier de consistance des biens cédés à la caisse d'amortissement par la Légion d'honneur (Décret du…
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Cote : E Dépôt 703-6Période : 1882 - 1882Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret autorisant la commune de Gaugeac à emprunter à la caisse des chemins vicinaux pour concevoir l'achèvement…
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Cote : Q 449Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…et demeure des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 500 livres (art. 2 du décret…
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Cote : Q 432Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…demeures des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 50 (3 livres (Art. 2 du décret…
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Cote : Q 880Période : 1790 - 1791Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Déclarations des fermiers des corps, maisons et communautés ecclésiastiques (Art. 37 du décret des 6,…
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Cote : Q 110Période : 1794 - 1795Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Mandats de paiement en vertu de l'art. 7 du décret du 25 juillet 1793 ; bordereaux de mandats de traitement…
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Cote : A 47Période : 1630 - 1708Extrait de la notice :
…relatifs à 4 deniers pour livre attribués aux commissaires examinateurs sur toutes les adjudications par décret…
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Cote : 5 U 1001Période : 1850 - 1874Extrait de la notice :
…d'affichage, escroquerie par l'abbé Audierne, refus de service par un gendarme, contravention au décret…
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Cote : 59 W 597-7Période : 1948 - 1951Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel du 29 octobre 1951, circulaires préfectorales, formulaire,…
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Cote : 59 W 210-1Période : 1940 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel du 12 décembre 1944, circulaires ministérielles et préfectorales…
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Cote : 59 W 200-2Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel [4 octobre 1940], circulaires ministérielles et préfectorales…
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Cote : 59 W 106-4Période : 1945 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret du 6 novembre 1945 ouvrant la souscription, circulaires ministérielles…
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Cote : 59 W 268-3Période : 1941 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu circulaires ministérielles et préfectorales, décret de 1941 sur la protection…
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Cote : 37 J 284Période : 1913 - 1913Fonds : Fonds de Maillard-LarmandieExtrait de la notice :
…Lettre et décret du royaume imaginaire de Reuil, à Ginevra (s.d.).…
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Période : 1643 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Boulouneix et Belaygue ont été réunies par décret du 3 juillet 1806.…
…La commune de Boulouneix ainsi formée a pris le nom de La Gonterie-Boulouneix par décret du 6 juillet…
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Période : 1626 - 1952Extrait de la notice :
…commune distraite de la Corrèze par décret du 23 août 1793.…
…Présentation du contenu Payzac-en-Limousin, Payzac-de-Lanouaille; Payzac par décret du 19 août 1961:…
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Cote : J 1901Extrait de la notice :
…(Périgueux, Dauriac, affiche) - Décret de la Convention sur la mise en accusation de l'ex.…
…. - Décret de la Convention sur la paye des volontaires pendant leur séjour à Paris, 22 octobre 1792…
…Ministre Lacoste, 8 novembre 1792 (Périgueux, Dupont) - Décret de la Convention sur la fête nationale…
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Période : 1618 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu D'abord Saint-Angel ; a pris le nom de Sceau-Saint-Angel par décret du 1er décembre…
…1868 ; passe du canton de Champagnac-de-Bélair à celui de Nontron par décret du 18 octobre 1950 ; les…
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Période : 1695 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Autrefois Alles ; Allés sur Dordogne par décret du 26 avril 1933 Diocèse de…
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Période : 1623 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu A cessé d'être chef-lieu d'arrondissement par décret du 10 septembre 1926.…
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Période : 1595 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Nom fixé par décret du 22 novembre 1925.…
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Période : 1635 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu La Force en deux mots par décret du 30 septembre 1958.…
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Période : 1650 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Romains ou Romains -en-Champagne; Champs-Romain par décret du 5 octobre 1875.…
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Période : 1634 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Communes réunies par décret du 26 juillet 1852.…
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Période : 1668 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Corgnac est devenue Corgnac-sur-l'Isle par décret du 13 fevrier 1906.…
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Période : 1582 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ville constituée par la réunion à Périgueux de l'ancienne commune de Saint-Martin (décret…
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Période : 1634 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Sarliac: nom actuel fixé par décret du 30 octobre 1907.…
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Période : 1668 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Liorac est devenue Liorac / Louyre par décret du 23 novembre 1967.…
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Période : 1618 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Marsac est devenue Marsac sur l'Isle par décret du 19 août 1961.…
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Période : 1677 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Badefols ou Badefols de Cadouin ; Badefols sur Dordogne par décret du 1er juillet…
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Période : 1793 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Paroisse puis commune de Ladosse, devenue Rudeau-Ladosse par décret du 21 octobre…
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Période : 1612 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Manzac est devenue Manzac sur Vern par décret du 27 novembre 1911.…
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Période : 1671 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Montferrand est devenu Montferrand du Périgord par décret du 7 avril 1894.…
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Période : 1638 - 1942Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Cumond est devenue Saint-Antoine de Cumond par décret du 7 avril 1924.…
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Période : 1671 - 1953Extrait de la notice :
…Siorac-en-Périgord par décret du 22 novembre 1923.…
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Période : 1675 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Autrefois Allas ou Allas de Berbiguières ; Allas-les-Mines par décret du 26 avril…
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Période : 1645 - 1953Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Paroisse, puis commune de Tayac ; devenue Les Eyzies-de-Tayac par décret du 16…
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Cote : A 26Période : 1697 - 1789Extrait de la notice :
…le royaume ; - l'entrée des grains et des farines dans Bordeaux ou sa banlieue ; - l'exécution du décret…
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Période : 1657 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu D'abord Auriac ou Auriac de Montignac ; Auriac de Périgord par décret du 28 février…
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Période : 1669 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Autrefois Saint-Vincent-d'Excideuil, le nom actuel a été donné à la commune par décret…
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Période : 1692 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Passe du département de la Corrèze à celui de la Dordogne par décret du 23 août…