Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies.…
…décret…
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies.…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1 L 5Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : L 777Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
…Armes et munitions : Déclarations d'armes à feu (décret du 25 frimaire an II) et réquisition de fusils (décret du 7 pluviôse an II).…
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Cote : 184 WPériode : 1936 - 1951Extrait de la notice :
…Pour l’essentiel, il rassemble les dossiers constitués en application du décret-loi du 9 septembre 1939 qui faisait obligation à tous les commerçants étrangers…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939.…
…. - Ouvertures de fonds de commerce en application du décret-loi du 9 septembre 1939. (1936-1951)…
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Cote : 3 U 3 1292Période : 1840 - 1876Extrait de la notice :
…. - Nomination d'un adjoint pour le hameau de Saint-Martin-de-Crau, commune d'Arles (décret impérial du 4 janvier 1854).…
…Limites du département des Bouches-du-Rhône (décret du 4 octobre 1849). Sont également inscrits les notaires honoraires et les agents voyers.…
…. - Nomination d'un adjoint pour le hameau de Saint-Martin-de-Crau, commune d'Arles (décret impérial du 4 janvier 1854).…
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Cote : 140 W 68Période : 1946 - 1969Extrait de la notice :
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
…Regroupement des services publics antérieurement au décret du 28/08/1949 : instructions, correspondance relative à l’application du décret.…
…Concessions de logements (décret du 7/06/1949) : textes et circulaires.…
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Cote : 8 U 27Période : 1810 - 1958Extrait de la notice :
…Étude Perre supprimée par décret le 19 avril 1932 ; minutes réunies à celles de l’étude Mercier.…
…Étude Perre supprimée par décret le 19 avril 1932 ; minutes réunies à celles de l’étude Mercier.…