Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
…décret…
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Période : 1446 - 1792Extrait de la notice :
…Décret réel…
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Cote : 87 EDT 45Période : 1924 - 1932Extrait de la notice :
…Naturalisations : décret, correspondance.…
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Période : 1446 - 1792Extrait de la notice :
…Minutes de décret…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Période : 1880 - 2019Extrait de la notice :
…Par loi ou décret…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1180 W 61Période : 1956 - 1978Extrait de la notice :
…Statuts, approbation : textes constitutifs, décret.…
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Cote : 1 L 5Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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