Décret
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Cote : 1 J 180Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Décret de 1792 de la Convention nationale relative à l'embarquement d'une force armée pour les Colonies…
…décret…
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Cote : 1 J 161/9Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret présidentiel.…
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Cote : 1 J 161/10Extrait de la notice :
…Ampliation d'un décret impérial.…
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Cote : 1 L 4Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1 L 5Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 8 S 266Période : 1886 - 1890Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…Redevance proportionnelle, abonnement : rapports, arrêtés, décret.…
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Cote : 1093 W 69Période : 1947 - 1950Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…copie d'un décret de 1938…
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec…
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Cote : 11 M 112Période : 1837 - 1837Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
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Cote : 8 S 284Période : 1913 - 1918Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…Concessions refusées, instruction des demandes : avis, rapport, décret, correspondance.…
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Cote : 8 S 292Période : 1865 - 1878Fonds : Mines et énergie - 8 SExtrait de la notice :
…Concessions refusées, instruction des demandes : rapport, avis, décret, correspondance.…
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