Décret
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Cote : 3 P 3400/12Fonds : Plans du cadastre napoléonien.Extrait de la notice :
…la section K de la commune d'Hauterives a servi à constituer la commune de Tersannes, érigée par décret…
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Cote : 3 P 3400/13Fonds : Plans du cadastre napoléonien.Extrait de la notice :
…la section H de la commune d'Hauterives a servi à constituer la commune de Tersannes, érigée par décret…
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Cote : 3 P 3400/17Fonds : Plans du cadastre napoléonien.Extrait de la notice :
…la section K de la commune d'Hauterives a servi à constituer la commune de Tersannes, érigée par décret…
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Cote : 3 P 3400/17Fonds : Plans du cadastre napoléonien.Extrait de la notice :
…la section N de la commune d'Hauterives a servi à constituer la commune de Tersannes, érigée par décret…
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Cote : 2011/091/ACM04-30Période : 1664 - 1797Extrait de la notice :
…Décret de la Convention du 30 juillet 1793 ordonnant le dépôt au Cabinet des médailles de l'agate nommée…
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Cote : 2011/091/ACM07-04Période : 1808 - 1821Extrait de la notice :
…Expédition du décret du 4 mars. P.J.…
…Lettre du ministre de l'Intérieur à Dacier, lui adressant le décret (Paris, 12 mars 1808). 10.…
…Lettre de Hugues-Bernard Maret, secrétaire d'État, à Duroc lui adressant le décret du 4 mars (Paris,…
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Cote : MMSH-PH-3462Période : 1977 - 1978Fonds : Fonds Henri-Paul BrémondyExtrait de la notice :
…Var à Versaille, Charles Brun, pour des revendications (pétition) de patrons-pêcheurs concernant un décret…
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Cote : MMSH-PH-840Fonds : Fonds Hélène BraccoExtrait de la notice :
…'' et le sentiment identitaire dans sa famille vis à vis de la France notamment (époque de Vichy, décret…
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Cote : MMSH-PH-4011Période : 1993 - 1993Fonds : Fonds Hélène BraccoExtrait de la notice :
…Elle n’a pas été touchée par la nationalisation des terres suite au décret de 1963 sous la présidence…
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Cote : F3329 ; F3331Fonds : Fonds Roche-TarangerExtrait de la notice :
…Dans sa jeunesse, il participe à des mouvements syndicaux, notamment en 1932, suite au décret de Laval…