Décret
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Cote : 6 Fi 355Période : 1806 - 1806Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Extrait du décret impérial du 17 janvier 1806. Bordeaux, Pinard.…
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Cote : 6 Fi 34Période : 1851 - 1851Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Décret du président de la République du 8 decembre 1851. Bordeaux : [s.n.], 1851 (Ragot).…
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Cote : 6 Fi 679Période : 1948 - 1948Fonds : AffichesExtrait de la notice :
…Lois et décret portant sur le retrait de la circulation des billets de cinq mille francs de la Banque…
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Cote : 2 Fi 569Période : 1793 - 1793Fonds : Cartes et plansExtrait de la notice :
…division par individu de ladite lande entre les habitants ayant droit au partage conformément au décret…
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Cote : 90 J 46/34Fonds : Jean-Auguste BrutailsExtrait de la notice :
…Décret du Cors - qui défend de rétrécir le lit de la Valira à moins de [...] à Canillo... - M. [...]…
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Cote : 4 Fi 6189Période : 1914 - 1922Extrait de la notice :
…Par décret du président de la république, la mobilisation des armées de terre et de mer est ordonnée,…
…août 1914. [... ] Les autorités civiles et militaires sont responsables de l'exécution du présent décret…
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Cote : 3 P 3400/12Fonds : Plans du cadastre napoléonien.Extrait de la notice :
…la section K de la commune d'Hauterives a servi à constituer la commune de Tersannes, érigée par décret…
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Cote : 3 P 3400/13Fonds : Plans du cadastre napoléonien.Extrait de la notice :
…la section H de la commune d'Hauterives a servi à constituer la commune de Tersannes, érigée par décret…
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Cote : 3 P 3400/17Fonds : Plans du cadastre napoléonien.Extrait de la notice :
…la section K de la commune d'Hauterives a servi à constituer la commune de Tersannes, érigée par décret…