Décret
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Cote : 41 ETP 63/256Extrait de la notice :
…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés…
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Cote : 41 ETP 63/257Extrait de la notice :
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés…
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Cote : 40 COL 659Période : 1884 - 1884Extrait de la notice :
…Décret de ratification du décret conclu avec le chef du Diébédougou le 25 novembre 1883…
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Cote : 40 COL 660Période : 1884 - 1884Extrait de la notice :
…Décret d'approbation du décret conclu avec le chef du pays de N'Gové le 15 décembre 1883…
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Cote : 41 ETP 69/690 bisPériode : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Projets de décret soumis à l'Assemblée nationale.…
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Cote : 4 TP 6Extrait de la notice :
…Décret sur les mines de la Guinée.…
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Cote : 4 TP 6Extrait de la notice :
…Décret sur les mines de la Guinée.…
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Période : 1810 - 1810Fonds : Archives de la PélissonnièreExtrait de la notice :
…elles seront reçues aux changes des monnaies d'après le même décret.…
…Tables de réduction des anciennes monnaies d'après le décret du 12 septembre 1810, avec le taux auquel…
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Cote : 4 TP 12Extrait de la notice :
…Examen d'un projet de décret portant modification de l'article 36 du décret du 23 mai 1907 (règlementation…
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Cote : GGA 3F 42Extrait de la notice :
…Rapport sur le projet de décret portant modification de l'article 7 du décret du 31 décembre 1859 sur…