Décret
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Cote : 204 W 78Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Réglementation : extraits du  JO  (ordonnance et décret).…
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Cote : 204 W 68Période : 1949 - 1967Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret, arrêtés, extraits du  BMO de la ville de Paris  (1949-1967…
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Cote : 381 W 53Période : 1944 - 1948Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…dégagement des cadres de magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'État ; - décret…
…fonctions de commissaire de police de la ville de Paris et du département de la Seine (copie) ; - décret…
…du département de la Seine, arrêté n° 48-2446 du 23 juillet 1948 relatif à l'examen prévu par le décret…
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Cote : 381 W 55Période : 1948 - 1960Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Recours syndicales contre le décret du 19 juillet 1948 : correspondance (1948).…
…Règlement de la situation des fonctionnaires dégagés des cadres en application du décret du 19 juillet…
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Cote : 381 W 37Période : 1964 - 1970Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…la Préfecture de police, application : loi (1964), décrets (1964), projet de loi (1964), projet de décret…
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Cote : 381 W 2Période : 1940 - 1947Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…. - Cadre légal : décret n° 46-203 du 16 février 1946 portant règlement de l'administration publique…
…disciplinaires prononcées dans les conditions fixées par les dispositions des articles 1 er et 2 du décret…
…de révision de situations administratives des fonctionnaires ayant bénéficié des dispositions du décret…
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Cote : 381 W 4Période : 1940 - 1961Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…et agents civils militaires révoqués, mis à la retraite d'office, licenciés ou rétrogradés ; - décret…
…disciplinaires prononcées dans les conditions fixées par les dispositions des articles 1 er et 2 du décret…
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Cote : 381 W 54Période : 1944 - 1948Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Instructions relatives à l'application du décret n° 48-1165 du 19 juillet 1948 : notes.…
…Bénéficiaires des ordonnances du 29 novembre 1944 et du 15 juin 1945 après la publication du décret du…
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Cote : 204 W 40Période : 1902 - 1992Extrait de la notice :
…Identité judiciaire, règlementation et fonctionnement : brochure d'information, correspondance, décret…
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Cote : 381 W 35Période : 1944 - 1961Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…</br> Précédents concernant des commissaires de police : note (1951), décret n° 48-1165 du 19 juillet…
…1948 portant dérogation au décret du 3 avril 1928 relatif aux conditions d'admission aux fonctions de…