Décret
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Cote : Dossier n° 52Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice, ordonnance portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 9 septembre 1939.…
…Ministère de la Justice, ordonnance portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 9 septembre 1939.…
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Cote : Dossier n° 71Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Ministère de la Guerre, ordonnance relative à la dissolution de la mission militaire pour les affaires allemandes et à ses personnels (transformé en décret…
…Ministère de la Guerre, ordonnance relative à la dissolution de la mission militaire pour les affaires allemandes et à ses personnels (transformé en décret…
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Cote : Dossier n° 88Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Ministère des Finances, ordonnance portant suppression du Comité d'organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle…
…Ministère des Finances, ordonnance portant suppression du Comité d'organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle…
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Cote : Dossier n° 99Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Ministère de l'Agriculture, ordonnance relative à la production des oléagineux après la cessation des hostilités (transformée en décret).…
…Ministère de l'Agriculture, ordonnance relative à la production des oléagineux après la cessation des hostilités (transformée en décret).…
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Cote : Dossier n° 135Période : 4 - 1945Extrait de la notice :
…Ministère des Colonies, ordonnance déclarant applicable aux Antilles et à la Réunion l'ordonnance du 14 août 1945 modifiant le décret organique du 2 février…
…Ministère des Colonies, ordonnance déclarant applicable aux Antilles et à la Réunion l'ordonnance du 14 août 1945 modifiant le décret organique du 2 février…
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Cote : Dossier n° 263Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…Ministère des Finances, décret fixant la valeur de certaines monnaies des territoires d'Outre-mer libellées en francs.…
…Ministère des Finances, décret fixant la valeur de certaines monnaies des territoires d'Outre-mer libellées en francs.…
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Cote : Dossier n° 361515Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Projet de décret relatif à l'option pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux…
…Projet de décret relatif à l'option pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux…
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Cote : Dossier n° 361516Période : 1997 - 1998Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la…
…Projet de décret modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la…
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Cote : Dossier n° 361522Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Projet de décret portant suppression du corps des secrétaires d'administration des administrations centrales et portant assimilation, en vue de la révision…
…Projet de décret portant suppression du corps des secrétaires d'administration des administrations centrales et portant assimilation, en vue de la révision…
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Cote : Dossier n° 361532Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Projet de décret autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier central de proposition…
…Projet de décret autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier central de proposition…