Décret
-
Cote : 1 Y 190Période : 1919 - 1919Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.…
…décret…
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.…
-
Cote : 41 ETP 63/256Extrait de la notice :
…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires…
…décret…
…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires…
-
Cote : 41 ETP 63/257Extrait de la notice :
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux…
…décret…
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux…
-
Cote : 1 Y 1Période : 1808 - 1932Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées…
…décret…
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées…
-
Cote : 2 Y 2/1Période : 1907 - 1926Fonds : 2 Y 2Maison d'arrêt de JonzacExtrait de la notice :
…décret…
-
Cote : 2 Y 1/1Période : 1920 - 1930Extrait de la notice :
…décret…
-
Cote : S 10128Période : 1923 - 1925Fonds : 7 S - Services hydrauliquesExtrait de la notice :
…Fonctionnement : décret, rapports.…
…Fonctionnement : décret, rapports.…
-
Cote : A 1Période : 1810 - 1944Extrait de la notice :
…Loi, ordonnance, décret, règlement.…
…Loi, ordonnance, décret, règlement.…
-
Cote : ARCH PC 35 (5)Période : 1893 - 1938Extrait de la notice :
…- Décret et Cahier des charges du 31 juillet 1893 portant concession du droit d'exploiter les îles Kerguelen, - Cahier des charges annexé au décret du…
…28 novembre 1908 : version non datée et non signée, - Décret du 27 mars 1924 réglementant les droits miniers, le droit de chasse et le droit de pêche…
…dans l'Archipel des Crozet et sur la terre Adélie ou Wilkes, - Décret du 21 novembre 1924 de rattachement au gouvernement général de Madagascar des îles…
-
Cote : S 9288Période : 1935 - 1936Extrait de la notice :
…Décret, décision ministérielle, rapports, correspondance, affiche.…
…Décret, décision ministérielle, rapports, correspondance, affiche.…