Décret
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Cote : 8 D 2/127Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret de nomination.…
…Présentation du contenu Décret de nomination.…
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Cote : 9 D 3/1Période : 1977 - 1978Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Copie de décret Copie du journal officiel Documentation Correspondance…
…Présentation du contenu Copie de décret Copie du journal officiel Documentation Correspondance…
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Cote : 12 D 1/4Période : 1920 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Correspondance officielle (1920) Correspondance officielle et décret (1945) Extrait du Journal Officiel (20 octobre 1945)…
…Présentation du contenu Correspondance officielle (1920) Correspondance officielle et décret (1945) Extrait du Journal Officiel (20 octobre 1945)…
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Cote : CG/3/318Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…Procès-verbal de réunion, résolution relative au décret du 12 novembre 1959 sur le contrôle administratif du régime d'assurance-chômage complémentaire.…
…Procès-verbal de réunion, résolution relative au décret du 12 novembre 1959 sur le contrôle administratif du régime d'assurance-chômage complémentaire.…
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Cote : 12 D 1/192Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Décret du 16 mars 1946 relatif au concours de rédacteurs stagiaires d'administration générale des colonies…
…Décret du 16 mars 1946 relatif au concours de rédacteurs stagiaires d'administration générale des colonies…
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Cote : 12 D 1/193Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Décret du 21 novembre 1949 relatif au concours de rédacteurs stagiaires d'administration générale des colonies…
…Décret du 21 novembre 1949 relatif au concours de rédacteurs stagiaires d'administration générale des colonies…
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Cote : CH/8/681Période : 1984 - 1990Extrait de la notice :
…projet de réforme du décret du 20 mars 1979 sur les services médicaux du travail (décembre 1985), avis de la CFDT, création, n otes et comptes rendus…
…travail (1987), listes des participants et compte rendu de la session "Médecine du travail" les 17-18 décembre 1987, notes confédérales sur le projet de décret…
…projet de réforme du décret du 20 mars 1979 sur les services médicaux du travail (décembre 1985), avis de la CFDT, création, n otes et comptes rendus…
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Cote : CP/10/25Période : 1937 - 1957Fonds : Fonds Gérard EspéretExtrait de la notice :
…Circulaire confédérale relative au décret du 26 septembre 1937 concernant le recensement qualitatif du chômage, décrets sur le chômage (avril-mai 1939)…
…chômage et le jeune chômeur (1941), articles de Syndicalisme-Documentation sur le chômage partiel (novembre 1948) circulaire confédérale relative le décret…
…Circulaire confédérale relative au décret du 26 septembre 1937 concernant le recensement qualitatif du chômage, décrets sur le chômage (avril-mai 1939)…
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Cote : CH/8/1708Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Position de la CFDT sur le décret du 4 décembre 1984 concernant le regroupement familial des travailleurs immigrés…
…Position de la CFDT sur le décret du 4 décembre 1984 concernant le regroupement familial des travailleurs immigrés…
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Cote : CH/6/11Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…correspondance, décret du 12 mars 1958, position CFTC, dossier de presse nationale sur la loi du 5 février 1958 et sur le référendum sur la future constitution…
…correspondance, décret du 12 mars 1958, position CFTC, dossier de presse nationale sur la loi du 5 février 1958 et sur le référendum sur la future constitution…