Décret
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Cote : CG/3/318Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…Procès-verbal de réunion, résolution relative au décret du 12 novembre 1959 sur le contrôle administratif du régime d'assurance-chômage complémentaire.…
…Procès-verbal de réunion, résolution relative au décret du 12 novembre 1959 sur le contrôle administratif du régime d'assurance-chômage complémentaire.…
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Cote : CH/6/11Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…correspondance, décret du 12 mars 1958, position CFTC, dossier de presse nationale sur la loi du 5 février 1958 et sur le référendum sur la future constitution…
…correspondance, décret du 12 mars 1958, position CFTC, dossier de presse nationale sur la loi du 5 février 1958 et sur le référendum sur la future constitution…
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Cote : CH/8/681Période : 1984 - 1990Extrait de la notice :
…projet de réforme du décret du 20 mars 1979 sur les services médicaux du travail (décembre 1985), avis de la CFDT, création, n otes et comptes rendus…
…travail (1987), listes des participants et compte rendu de la session "Médecine du travail" les 17-18 décembre 1987, notes confédérales sur le projet de décret…
…projet de réforme du décret du 20 mars 1979 sur les services médicaux du travail (décembre 1985), avis de la CFDT, création, n otes et comptes rendus…
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Cote : CP/10/25Période : 1937 - 1957Fonds : Fonds Gérard EspéretExtrait de la notice :
…Circulaire confédérale relative au décret du 26 septembre 1937 concernant le recensement qualitatif du chômage, décrets sur le chômage (avril-mai 1939)…
…chômage et le jeune chômeur (1941), articles de Syndicalisme-Documentation sur le chômage partiel (novembre 1948) circulaire confédérale relative le décret…
…Circulaire confédérale relative au décret du 26 septembre 1937 concernant le recensement qualitatif du chômage, décrets sur le chômage (avril-mai 1939)…
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Cote : CH/7/200Période : 1964 - 1965Extrait de la notice :
…procès-verbaux de réunions du CES (février 1964-mars 1965), projet de loi sur les modifications de l'ordonnance du 22 février 1945 et projet de décret…
…procès-verbaux de réunions du CES (février 1964-mars 1965), projet de loi sur les modifications de l'ordonnance du 22 février 1945 et projet de décret…
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Cote : CH/8/1031Période : 1970 - 1978Extrait de la notice :
…correspondance, notes manuscrites et de travail confédérales et régionales (1970-1978), recours de la CFDT au Conseil d'Etat demandant l'annulation du décret…
…correspondance, notes manuscrites et de travail confédérales et régionales (1970-1978), recours de la CFDT au Conseil d'Etat demandant l'annulation du décret…
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Cote : CH/8/1019Période : 1976 - 1979Extrait de la notice :
…décret du 31 mars 1976 relatif au contrat emploi-formation, notes manuscrites et de travail sur les positions de la CFDT, brochure d'information de l'ANPE…
…décret du 31 mars 1976 relatif au contrat emploi-formation, notes manuscrites et de travail sur les positions de la CFDT, brochure d'information de l'ANPE…
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Cote : CP/30/35Période : 1983 - 1985Fonds : Fonds Jean MaireExtrait de la notice :
…installation de la CNVA (1983), note de présentation, tableau des différents secteurs du CNVA (1985), courrier, amendements au projet de modification du décret…
…installation de la CNVA (1983), note de présentation, tableau des différents secteurs du CNVA (1985), courrier, amendements au projet de modification du décret…
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Cote : CH/8/1708Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Position de la CFDT sur le décret du 4 décembre 1984 concernant le regroupement familial des travailleurs immigrés…
…Position de la CFDT sur le décret du 4 décembre 1984 concernant le regroupement familial des travailleurs immigrés…
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Cote : CH/7/167Période : 1956 - 1963Extrait de la notice :
…décret officiel du 13 juillet 1963 sur la nouvelle composition du CSSS et de la CSAF, listes des candidats et des représentants CFTC et lors des élections…
…décret officiel du 13 juillet 1963 sur la nouvelle composition du CSSS et de la CSAF, listes des candidats et des représentants CFTC et lors des élections…