Décret
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…Décret…
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur…
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret…
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du…
…service central de la recherche scientifique (page 4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à…
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Cote : B-0071353/2Période : 1935 - 1979Extrait de la notice :
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
…Démarchage financier : note, correspondance, projet de décret, décret.…
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Cote : B-0064726/2Période : 1930 - 1983Fonds : Caisses d'épargneExtrait de la notice :
…Décret d'application, notes.…
…Décret d'application, notes.…
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Cote : B-0063217/2Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Décret, circulaires, notes.…
…Décret, circulaires, notes.…
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Cote : B-0013597/1Période : 1946 - 1952Extrait de la notice :
…Décret du 27 septembre 1947, préparation du décret portant application de la loi du 28 octobre 1946 (…
…1946-1947) ; modification du décret (1948-1952) : projets de décret, notes, bordereaux d'envoi, correspondance…
…Décret du 27 septembre 1947, préparation du décret portant application de la loi du 28 octobre 1946 (…
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Cote : B-0067729/1Période : 1981 - 1982Fonds : Nationalisation des banquesExtrait de la notice :
…Projet de loi, projet de décret.…
…Projet de loi, projet de décret.…
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Cote : B-0071461/2Période : 1983 - 1985Extrait de la notice :
…projet de décret.…
…Directives, comptes annuels des banques et autres établissements financiers : avant-projet de décret,…
…projet de décret.…
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Cote : B-0069785/1Période : 1948 - 1950Fonds : Fiscalité du travailExtrait de la notice :
…Décret du 1er octobre 1948 : travaux préparatoires. Lois et décret : textes (1948).…
…Décret du 1er octobre 1948 : travaux préparatoires. Lois et décret : textes (1948).…
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Cote : B-0043358/1Période : 1922 - 1945Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités…
…d'application ; taxe sur les transactions (1922-1945) ; décret du 21 avril 1939 ; décret du 13 mai 1939…
…. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités…