Décret
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Cote : 1618 W 13-26Période : 1959 - 1989Extrait de la notice :
…, décret ministériel de nationalisation, convention, correspondance…
…Création, nationalisation de collèges : décret ministériel de création, dossier de demande de nationalisation…
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Cote : R 10-1Période : 1809 - 1809Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret impérial du 10 mai 1808, article 22 du décret impérial du 17 septembre…
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Cote : 6 V 14Période : 1900 - 1901Extrait de la notice :
…un legs (1874), décret, état des biens exemptés.…
…Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres : correspondance, copie d'un décret d'autorisation à accepter…
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Cote : 437 W 35Période : 1938 - 1948Fonds : Préfecture - SCAEExtrait de la notice :
…. - Réorganisation : décret, correspondance.…
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Cote : 1 V 6Période : 1876 - 1896Extrait de la notice :
…Marais : avis de nomination (1876), faire-part de décès, correspondance (1886) ; Victor Maréchal : décret…
…, correspondance (1888) ; Jules Cléret : décret de nomination, correspondance relative au décès (1889…
…de nomination, faire-part de décès, correspondance (1887) ; Louis-Victor-Émile Bougaud : décret de nomination…
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Cote : 3 H 7-15Période : 1914 - 1920Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret, affiche.…
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Cote : 2 V 20Période : 1804 - 1826Extrait de la notice :
…Tableau de la nouvelle circonscription des succursales dressé conformément au décret du 11 prairial an…
…XII, état des succursales dressé en exécution du décret impérial du 30 septembre 1807 (1808-1826).…
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Cote : 2 NUM 100/144Période : 1894 - 1895Extrait de la notice :
…RN 162 du Lion-d'Angers à Mayenne : plan d'alignement, décret.…
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Cote : 6 V 35Période : 1841 - 1867Extrait de la notice :
…d'autorisation (1844, 1866-1867) ; rétrocession d'immeubles : correspondance, avis du préfet, décret…
…ordonnance royale (1841-1842) ; acquisitions d'immeubles : correspondance, avis du préfet, ordonnance et décret…
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Cote : 2 NUM 100/3Période : 1895 - 1954Extrait de la notice :
…RD 23 de Mayenne à Ambrières-les-Vallées : décret, plans d'alignement.…
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Cote : 2 NUM 100/199Période : 1844 - 1844Extrait de la notice :
…RD 21 de Laval à Bouessay : correspondance, plans d'alignements, décret impérial.…
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Cote : D 245Extrait de la notice :
…Décret impérial octroyant de nouvelles armoiries à la ville de Nice.…
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Cote : 1 Iprov 165Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…Célébration de l'exécution de Louis XVI : décret de la Convention nationale.…
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Cote : 1774 W 2Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…de sage-femme : décret, déclarations des sage-femmes, correspondance.…
…. - Application du décret du 26 décembre 1941 règlementant, en ce qui concerne les juives, la profession…
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Cote : Feudiste 172 n° 1Extrait de la notice :
…Confirmation par les élus généraux des États de Bourgogne d'un décret de 1718 offrant de payer 5 livres…
…par tête de loup et de louve et 50 sols par louveteau : copie d'un décret des États de Bourgogne.…
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Cote : 235 W 8-10Période : 1941 - 1943Fonds : Préfecture - Troisième divisionExtrait de la notice :
…Créations, extensions, transferts (décret du 9 septembre 1939) : recours contre refus…
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Cote : 6 V 116Période : 1906 - 1922Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Modification des statuts : correspondance, copies de statuts et du décret d'approbation…
…certificats, correspondance (1911-1922) ; aliénation d'un titre de rente : correspondance, avis du préfet, décret…
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Cote : Q 1Période : 1799 - 1808Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Pièces comptables, nomination de membres, fournisseurs, arrêté imprimé, décret…
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Cote : 6 V 40Période : 1810 - 1823Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Approbation des statuts : rapport, projet de décret, statuts, décret, correspondance…
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Cote : 6 V 134Période : 1912 - 1914Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Acquisition et aliénation d'un immeuble : correspondance, avis du préfet, décret…
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Cote : 13 C 285-312Période : 1896 - 1940Fonds : Brochures administrativesExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Établissement reconnu d'utilité publique par décret du 10 août 1896.…
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Cote : 6 V 135Période : 1906 - 1907Extrait de la notice :
…Échange et aliénation d'immeubles sis à La Ferté-Macé (Orne) : correspondance, décret.…
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Cote : 3 P 1-1Période : 1806 - 1808Fonds : Série P - Cultes à NiceExtrait de la notice :
…Préparation du décret impérial du 20 juillet 1807.…
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Cote : 1614 W 13Période : 1962 - 1976Extrait de la notice :
…Gorron : dossier de demande de nationalisation, convention, décret ministériel de nationalisation, correspondance…
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Cote : 1614 W 15Période : 1970 - 1977Extrait de la notice :
…Landivy : dossier de demande de nationalisation, convention, décret ministériel de nationalisation, correspondance…
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Cote : 1614 W 16Période : 1960 - 1978Extrait de la notice :
…Lassay : dossier de demande de nationalisation, convention, décret ministériel de nationalisation, correspondance…
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Cote : 1614 W 10Période : 1967 - 1971Extrait de la notice :
…Craon : dossier de demande de nationalisation, convention, décret ministériel de nationalisation, correspondance…
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1899Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Par décret du 5 août 1919, Parné devient Parné-sur-Roc.…
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Cote : R 5-1Période : 1808 - 1808Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Lettre circulaire en application du décret du 17 septembre, article 13, titre…
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Cote : 1345 W 1Période : 1801 - 1959Fonds : Préfecture - D1-B2Extrait de la notice :
…la police des chemins de fer (15 juillet 1845) ; établissement et usage des lignes télégraphiques (décret…
…règlement sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et local (décret…
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Cote : 2 NUM 100/154Période : 1828 - 1969Extrait de la notice :
…RD 35 de Mayenne à Saint-Pierre-sur-Orthe : plans d'alignements, décret ministériel.…
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Cote : Feudiste 171 n° 2Extrait de la notice :
…Réglementation de l'entretien des chemins par les États de Bourgogne : décret des États.…
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1939Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Par décret du 11 septembre 1897, Fougerolles prend le nom de Fougerolles-du-Plessis…
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Cote : 1003 W 59Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…. - Radiation de la nomenclature des voies navigables : plan, projet de décret.…
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Cote : 256 W 162Fonds : Génie ruralExtrait de la notice :
…Application du décret-loi du 12 novembre 1938. - Subventions de l'État pour travaux d'aménagement et…
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Cote : 4 V 8Période : 1876 - 1877Extrait de la notice :
…Échange d'immeubles entre la commune et la succursale de Ballots : correspondance, avis du sous-préfet, décret…
…Niort-la-Fontaine : délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête de commodo et incommodo, décret…
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Cote : 8 UPériode : 1799 - 1939Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Par décret du 5 août 1919, Ambrières prend le nom d'Ambrières-le-Grand (jusqu'en…
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Cote : 1050 W 92Période : 1970 - 1978Extrait de la notice :
…Autorisations d'achat d'explosifs à usage agricole et exceptionnel : réglementation antérieure au décret…
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Cote : 2209W20Période : 1964 - 1974Extrait de la notice :
….- Permis : décret ; exploitation : rapports, correspondance, tests, analyses, fermeture ; vérification…
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Cote : 2 V 3Période : 1801 - 1903Extrait de la notice :
…vicariats, chapelles, annexes et oratoires : circulaires et instructions ministérielles, ordonnance, décret…
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Cote : 1614 W 14Période : 1968 - 1978Extrait de la notice :
…Grez-en-Bouère : dossier de demande de nationalisation, convention, décret ministériel de nationalisation…
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Cote : CG/3/318Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…Procès-verbal de réunion, résolution relative au décret du 12 novembre 1959 sur le contrôle administratif…
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Cote : 2 V 26Période : 1903 - 1905Extrait de la notice :
…oratoires non autorisés : correspondance, rapports, télégrammes, liste, copies d'ordonnance et de décret…
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Cote : 280 W 90Période : 1933 - 1939Fonds : Génie ruralExtrait de la notice :
…Révision des programmes des travaux publics : instructions portant application du décret-loi du 12 novembre…
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Cote : 1 V 100Période : 1856 - 1857Extrait de la notice :
…Partage de bourses entre le séminaire du Mans et le séminaire de Laval : décret, correspondance.…
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Cote : Feudiste 171 n° 4Extrait de la notice :
…Modification par les États de Bourgogne des décrets réglementant l'entretien des chemins : décret des…
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Cote : 1614 W 12Période : 1963 - 1983Extrait de la notice :
…Évron (collège Paul-Langevin) : dossier de demande de nationalisation, convention, décret ministériel…
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Cote : 1614 W 22Période : 1964 - 1978Extrait de la notice :
…Mayenne, collège Jules-Ferry : dossier de demande de nationalisation, convention, décret ministériel…
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Cote : 6 V 119Période : 1914 - 1915Extrait de la notice :
…Transfert et aliénation d'un titre de rente, refus de faire immatriculer en leur nom le titre de rente : décret…
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Cote : 110J739Période : 1855 - 1877Extrait de la notice :
…[1] Aux termes de la loi du 22 juin 1854 et du décret du 30 avril 1855.…