Décret
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Cote : CG/3/318Période : 1959 - 1959Extrait de la notice :
…Procès-verbal de réunion, résolution relative au décret du 12 novembre 1959 sur le contrôle administratif…
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Cote : CH/8/681Période : 1984 - 1990Extrait de la notice :
…projet de réforme du décret du 20 mars 1979 sur les services médicaux du travail (décembre 1985), avis…
…de la session "Médecine du travail" les 17-18 décembre 1987, notes confédérales sur le projet de décret…
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Cote : CP/10/25Période : 1937 - 1957Fonds : Fonds Gérard EspéretExtrait de la notice :
…Circulaire confédérale relative au décret du 26 septembre 1937 concernant le recensement qualitatif du…
…Syndicalisme-Documentation sur le chômage partiel (novembre 1948) circulaire confédérale relative le décret…
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Cote : CH/6/11Période : 1958 - 1958Extrait de la notice :
…correspondance, décret du 12 mars 1958, position CFTC, dossier de presse nationale sur la loi du 5 février…
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Cote : CH/8/1708Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Position de la CFDT sur le décret du 4 décembre 1984 concernant le regroupement familial des travailleurs…
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Cote : CH/7/200Période : 1964 - 1965Extrait de la notice :
…1964-mars 1965), projet de loi sur les modifications de l'ordonnance du 22 février 1945 et projet de décret…
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Cote : CH/8/1031Période : 1970 - 1978Extrait de la notice :
…confédérales et régionales (1970-1978), recours de la CFDT au Conseil d'Etat demandant l'annulation du décret…
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Cote : CP/30/35Période : 1983 - 1985Fonds : Fonds Jean MaireExtrait de la notice :
…tableau des différents secteurs du CNVA (1985), courrier, amendements au projet de modification du décret…
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Cote : CH/8/1019Période : 1976 - 1979Extrait de la notice :
…décret du 31 mars 1976 relatif au contrat emploi-formation, notes manuscrites et de travail sur les positions…
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Cote : BB 76Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…notables de la ville et ses faubourgs pour remplir les fonctions d'adjoints, conformément au décret…