Décret
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Cote : 2 F 142Période : 1672 - 1672Fonds : Archives d'origine privée (2 F)Extrait de la notice :
…Décret, sieur de Saint-Léger.…
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Cote : 773 W 29 - 34Période : 1960 - 1974Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)Extrait de la notice :
…Etrangers naturalisés par décret : dossiers individuels.…
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Cote : 2565 W 128Période : 1980 - 1994Fonds : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2565 W)Extrait de la notice :
…Décret du 3 décembre 1980. Budgets (1986-1994).…
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Cote : 4 R 34Période : 1815 - 1815Fonds : Garde Nationale (4R)Extrait de la notice :
…Constitution de corps francs : décret du 22 avril 1815, correspondance.…
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Cote : HDEP 5750Période : 1838 - 1919Extrait de la notice :
…Admission : décret, circulaires préfectorales, délibérations de la commission administrative, correspondance…
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Cote : HDEP 3835Période : 1842 - 1842Extrait de la notice :
…Legs Perrard d'une maison et d'un jardin : correspondance, décret royal, testament.…
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Cote : 3029 W 266Période : 1949 - 1976Extrait de la notice :
…Service, fonctionnement : décret et arrêtés ministériels, circulaire préfectorale, rapports journaliers…
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Cote : HDEP 3705Période : 1910 - 1910Extrait de la notice :
…Attribution des biens de la fabrique et de la mense : décret ministériel.…
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Cote : 3060 W 212Période : 1940 - 1943Extrait de la notice :
…Publicité pour les boissons alcooliques, interdiction : décret et circulaires du ministère de l'intérieur…
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Cote : 2565 W 136Période : 1980 - 1980Fonds : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2565 W)Extrait de la notice :
…Projet de classement et création de la réserve par le décret 80-993.…