Décret
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Cote : 2G2/17image 02Période : 1929 - 1929Fonds : Réseau métropolitainExtrait de la notice :
…décret extrait du Journal officiel de la République française.…
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Cote : 1D3Période : 1910 - 1920Extrait de la notice :
…Constitution de la compagnie : décret, conventions, cahier des charges (4 registres).…
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Cote : 1D58Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Plusieurs exemplaires de l'avenant et du décret du 29 décembre 1929 déclarant d'utilité publique l'établissement…
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Cote : 3T32Période : 1950 - 1958Fonds : Dommages de guerreExtrait de la notice :
…des dossiers au MRU : rapports, constats, graphique du financement, extrait du Journal Officiel, décret…
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Cote : 1D129Période : 1953 - 1953Extrait de la notice :
…Ordonnance de Police du 15 mars 1925 (mise à jour du 8 février 1939), décret "Laniel" (extraits du Journal…
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Cote : 1D85Période : 1933 - 1935Extrait de la notice :
…municipaux officiels, délibérations, notes, études, correspondance, arrêté préfectoral du 16.9.1933, décret…
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Cote : 1 G 3Période : 1739 - 1987Extrait de la notice :
…du 19 janvier 1790 fixant les limites du département de Paris et de la Seine-et-Oise (1790, 1791), décret…
…réclamation de la commune de Clamart (1794), pétition et réclamations de la commune de Meudon (1794), décret…
…l'instance devant le Conseil d'Etat dont extraits de procès-verbaux de l'Assemblée nationale concernant le décret…
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Cote : 1 R 57Période : 1963 - 1984Fonds : 1R - Instruction publiqueExtrait de la notice :
…Collège d'enseignement secondaire nationalisé n°1 Millandy, création et fonctionnement : convention, décret…
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Cote : 4 H 7Période : 1935 - 1957Fonds : 4H - Sapeurs-pompiersExtrait de la notice :
…public, généralités : procès-verbaux, bulletin officiel des maires du département de Seine-et-Oise, décret…
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Cote : 1 K 127Période : 1958 - 1964Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…Elections des 8 et 15 mars 1964, organisation matérielle et bureaux de vote : décrets ministériels, décret…