…Cette oeuvre a été supprimée par decret du 24 octobre 18.51 et son fond capital attribué au Bureau de Bienfaisance, qui a été autorisa à prélever sur…

…. - Statuts des religieuses hospitalières établies à Arles approuvés par décret. - Admission des enfants trouvés à l'hospice d'Arles. /• • • -50- -…

…Pièce 50. - Arrêt du parlement de paris rendu enfaveur de l'ordre de malthe qui juge qu'un décret et fais en justice ne purge point les cens et rentes…

…Pièce 87. - Arrêt du grand Conseil, qui déclare qu'il n'y a abus dans le décrêt du vénérable chapitre du grand prieuré de france, qui refuse l'enregistrement…

…1775, 1784 et 1790, ce dernier dressé pour être envolé à l'assemblée Nationale, avec l'état des revenus et charges de l'établissement en conformité du décret…

…. - hère conatruite par A I. de Porno de Ueiran et. de Bouchet avec un décret otajournowent contre le3 sumnormWs et leo S Y.."…

…homme de difficile accès", ce qui préjudicierait à la Communauté, et enfin parce qu'il est en procès avec la ville et qu'il a appelé au parlement d'un décret…

…réglement de voirie portant qu'aucun édifice ne pourra être fait sans l'autorisation de ces Officiers. - Arrêt du parlement entre les Consuls appelant d'un décret…

…Flan figuratif de l'embouchure du Rhône. - Décret ouvrant un crédit de 25.000 livres pour le prolongement des digues près l'embouchure du Rhône et devis…

…Commune qui devra les déposer aux Archives de l'ho11 tel de ville, à peine de 30 d'amende, avec /a requête des Consuls aux fins de l'obtention dudit décret…

…. - Décret de l'Intendant de Provence portant prise de corps contre divers portefaix qui avaient frappé les commis du piquet de la farine. 1731. - Arrêt…

…au sujet du droit contesté au S r de Bénault de Lubières, que celui-ci faisait lever à Tarascon et à St Gabriel sur les habitants d'Arles. - Requête décret…

…. - Les hospices autorisés à demeurer en possession des biens désignés par le décret du 19 septembre 1807.…

…entre les administrateurs et les Religieuses hospitalières de St Thomas de Villeneuve et de St Augustin pour le service de l'hospice des Indigents (1). - Décret…

…Cette oeuvre a été supprimée par decret du 24 octobre 18.51 et son fond capital attribué au Bureau de Bienfaisance, qui a été autorisa à prélever sur…

…. - Les hospices autorisés à demeurer en possession des biens désignés par le décret du 19 septembre 1807.…

…entre les administrateurs et les Religieuses hospitalières de St Thomas de Villeneuve et de St Augustin pour le service de l'hospice des Indigents (1). - Décret…

…. - Loyer de Simon de Grille et de Jean Rosset à Marseil.. le pour présenter au roi le Don de 2000 florins fait par la ville à S.M. et solliciter un décret…