Décret
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Cote : 2 F 142Période : 1672 - 1672Fonds : Archives d'origine privée (2 F)Extrait de la notice :
…Décret, sieur de Saint-Léger.…
…Décret, sieur de Saint-Léger.…
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Cote : PR 263Extrait de la notice :
…Devient : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
…[Chalon-sur-Saône], [puis] Feuille d'annonces, affiches et avis divers, autorisée dans la ville de Chalon-sur-Saône, par le décret impérial du 14 décembre…
…Devient : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
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Cote : PR 202Extrait de la notice :
…Suite de : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
…[Chalon-sur-Saône], puis Feuille d'annonces, affiches et avis divers, autorisée dans la ville de Chalon-sur-Saône, par le décret impérial du 14 décembre…
…Suite de : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
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Cote : 7 L 44 - 102Période : 1790 - 1800Fonds : Tribunaux de district (7L)Extrait de la notice :
…Versement du tribunal de 1ère instance de Chalon en juin 1927, après suppression de cette juridiction, par décret du 3 septembre 1926 (source : rapport…
…Versement du tribunal de 1ère instance de Chalon en juin 1927, après suppression de cette juridiction, par décret du 3 septembre 1926 (source : rapport…
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Cote : 773 W 29 - 34Période : 1960 - 1974Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)Extrait de la notice :
…Etrangers naturalisés par décret : dossiers individuels.…
…Etrangers naturalisés par décret : dossiers individuels.…
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Cote : HDEP 4908Période : 1806 - 1808Extrait de la notice :
…-Confirmation de la cession de propriété à l'hospice : décret impérial, correspondance (23 janvier et 12 mars 1806).…
…Vente, autorisation : décret impérial (21 octobre 1808).…
…-Confirmation de la cession de propriété à l'hospice : décret impérial, correspondance (23 janvier et 12 mars 1806).…
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Cote : 2565 W 128Période : 1980 - 1994Fonds : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2565 W)Extrait de la notice :
…Décret du 3 décembre 1980. Budgets (1986-1994).…
…Décret du 3 décembre 1980. Budgets (1986-1994).…
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Cote : HDEP 5750Période : 1838 - 1919Extrait de la notice :
…Admission : décret, circulaires préfectorales, délibérations de la commission administrative, correspondance.…
…Admission : décret, circulaires préfectorales, délibérations de la commission administrative, correspondance.…
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Cote : 3 R 1 - 13Période : 1794 - 1866Extrait de la notice :
…Dossiers constitués probablement en application du décret du 14 décembre 1851 " des secours annuels et viagers seront distribués aux anciens militaires…
…de la République et de l'Empire, compris dans les listes nominatives dressées par la commission instituée en vertu du décret du 25 février 1850, et arrêtées…
…Dossiers constitués probablement en application du décret du 14 décembre 1851 " des secours annuels et viagers seront distribués aux anciens militaires…
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Cote : 3 R 1 - 13Période : 1794 - 1866Extrait de la notice :
…Dossiers constitués probablement en application du décret du 14 décembre 1851 " des secours annuels et viagers seront distribués aux anciens militaires…
…de la République et de l'Empire, compris dans les listes nominatives dressées par la commission instituée en vertu du décret du 25 février 1850, et arrêtées…
…Dossiers constitués probablement en application du décret du 14 décembre 1851 " des secours annuels et viagers seront distribués aux anciens militaires…