Décret
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Cote : 2505 W 1 - 47Période : 1969 - 2003Extrait de la notice :
…Le conseil des prud'hommes d'Autun, créé par décret du 14 novembre 1968, a été supprimé le 3 décembre…
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Cote : H 1703Période : 1581 - 1757Extrait de la notice :
…Décret d'extinction, promulgué par Mgr Antoine de Malvin de Montazet, évêque d'Autun.…
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Cote : 4358 W 1 - 26Période : 1985 - 2016Extrait de la notice :
…versement proviennent d'organismes consultatifs de l'administration départementale institués par le décret…
…n°82-451, du 28 mai 1982, relatif aux commissions administratives paritaires, et, par le décret n°85…
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Cote : 3206 W 1 - 31Période : 1941 - 2007Extrait de la notice :
…chambres de métiers, elles deviennent chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), en novembre 2004 (décret…
…Au 1er janvier 2011, suite au décret du 11 novembre 2010, l'organisation évolue : la Chambre départementale…
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Cote : 494 W 1 - 5Période : 1946 - 1947Extrait de la notice :
…pour le personnel des collectivités locale prévus par la loi du 12 décembre 1930 et suspendus par décret…
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Cote : 2807 W 1 - 7Période : 1993 - 2002Extrait de la notice :
…La dotation d'installation, instaurée par le décret 81-246 du 17 mars 1981, a pour objet de procurer…
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Cote : 5 K 1 - 440Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…Ces derniers ont été transformés par le décret 53-934 du 30 septembre 1953 et sont devenus les tribunaux…
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Cote : 3445 W 1 - 163Période : 1947 - 2009Extrait de la notice :
…en application de la loi du 4 octobre 1946 relative à l organisation de la sécurité sociale et du décret…
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Cote : 2 S 1 - 685Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…Versements administratifs Le décret du 16 décembre 1811 institue ce que l'on a coutume d'appeler la…
…nécessite seulement, après une enquête administrative, une délibération du conseil général et un décret…
…Par ailleurs, suite au décret du 16 décembre 1811 qui prévoit la création et un nouveau classement pour…
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Cote : 4 N 21Période : 1799 - 1936Fonds : Bâtiments départementaux (4N)Extrait de la notice :
…Acquisition de l'ancien couvent des Carmes et vente de l'ancien palais de justice : décret, rapport,…