Décret
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Cote : 1 J 104Période : 1791 - 1810Extrait de la notice :
…Décret impérial autorisant le maire de Valence-d'Agen à aliéner des terrains et une vieille bâtisse, et le maire de Villeneuve à échanger avec le citoyen…
…Décret…
…Décret impérial autorisant le maire de Valence-d'Agen à aliéner des terrains et une vieille bâtisse, et le maire de Villeneuve à échanger avec le citoyen…
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Cote : 1 Y 190Période : 1919 - 1919Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.…
…décret…
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.…
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Cote : 1 Y 1Période : 1808 - 1932Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées…
…décret…
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées…
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Cote : 41 ETP 63/256Extrait de la notice :
…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires…
…décret…
…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires…
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Cote : 41 ETP 63/257Extrait de la notice :
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux…
…décret…
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux…
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Cote : 2 R 112Période : 1924 - 1927Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Composition et organisation : correspondance (1924-1938), note (s. d.), listes des membres (s. d.), instruction ministérielle (1917), décret…
…décret…
…Présentation du contenu Composition et organisation : correspondance (1924-1938), note (s. d.), listes des membres (s. d.), instruction ministérielle (1917), décret…
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Cote : 2 Y 2/1Période : 1907 - 1926Fonds : 2 Y 2Maison d'arrêt de JonzacExtrait de la notice :
…décret…
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Cote : 2 R 189Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Correspondance (1939-1940), décret (s. d.), extrait du Journal officiel (1939-1940), coupure de presse (s. d.), notes (s. d.)…
…décret…
…Présentation du contenu Correspondance (1939-1940), décret (s. d.), extrait du Journal officiel (1939-1940), coupure de presse (s. d.), notes (s. d.)…
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Cote : 2 Y 1/1Période : 1920 - 1930Extrait de la notice :
…décret…
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Cote : 2 R 59Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…des denrées alimentaires et non alimentaires : correspondance, délibérations de conseils municipaux, télégramme, notes, instructions ministérielles, décret…
…décret…
…des denrées alimentaires et non alimentaires : correspondance, délibérations de conseils municipaux, télégramme, notes, instructions ministérielles, décret…