Décret
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Cote : 10 H 85Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…Procès-verbal de la justice de Saint-Seine portant décret et adjudication des biens de Pierre Olivier…
…décret…
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Cote : 172 J 26Période : 1680 - 1680Extrait de la notice :
…Décret.…
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Cote : 32 F 1671Période : 1671 - 1671Extrait de la notice :
…Décret.…
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Période : 1234 - 1900Fonds : 52 F - Fonds BlanchetonExtrait de la notice :
…Décret de Rozerot (Roserot)…
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Cote : E dépôt 25/19Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…Décret concernant l'état civil…
…Décret fixant les droits à percevoir pour expédition d'actes de l'état civil (1 p. pap.)…
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Cote : 134 J 15-371Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Extrait de décret présidentiel…
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Cote : 134 J 17-4Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Décret décernant la Médaille militaire…
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Cote : 32 F 2022Période : 1616 - 1616Extrait de la notice :
…Décret du Parlement de Dijon.…
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Cote : 44 F 142Période : 1552 - 1746Extrait de la notice :
…Titres de propriété, décret, cens.…
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