Décret
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Cote : 10 H 85Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…Procès-verbal de la justice de Saint-Seine portant décret et adjudication des biens de Pierre Olivier…
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Extrait de la notice :
…Contexte L'inspection d'académie départementale n'a pris réellement naissance qu'en 1854 (décret du 22…
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Cote : 172 J 26Période : 1680 - 1680Extrait de la notice :
…Décret.…
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Cote : 32 F 1671Période : 1671 - 1671Extrait de la notice :
…Décret.…
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Fonds : 011. Justice (série U)Extrait de la notice :
…Contexte Le Conseil de prud'hommes de Dijon a été créé par un décret du 9 mars 1864 ; ses archives débutent…
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Cote : 4 R 60Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation : décret, circulaires.…
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Extrait de la notice :
…Décret 464-77…
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Cote : E dépôt 25/19Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…Décret fixant les droits à percevoir pour expédition d'actes de l'état civil (1 p. pap.)…
…Décret concernant l'état civil…
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Cote : AFF12232Extrait de la notice :
…Décret relatif aux réquisitions…
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