Décret
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Cote : 5 Q 862Période : 1861 - 1874Extrait de la notice :
…Typographes : arrêtés du Préfet, décret impérial, correspondance.…
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Cote : 3 K 203Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…de la République, décret du 24 Messidor an XII (13 juillet 1804)…
…Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires : rapport au Président…
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Cote : 7 Z 34Période : 1941 - 1943Fonds : Félix KIRExtrait de la notice :
…Cultures agricoles : contrats de culture, décret, rapports, délibérés, instructions, doublons de correspondance…
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Cote : 3 N 526Période : 1932 - 1967Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…Avant-projet de captages, renseignement et approbation : extrait du registre de délibérations, décret…
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Cote : 10 R 23Période : 1961 - 1968Extrait de la notice :
…Réglementation : exemplaire de la revue Notes et Etudes Documentaires, extrait de projet de plan d'urbanisme, décret…
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Cote : 4 H 2/65Période : 1871 - 1874Fonds : 4 H 2 - Guerre de 1870-1871Extrait de la notice :
…. - Indemnisation des particuliers pour dommages de guerre, organisation : circulaire, copie de décret…
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Cote : 7 Z 169Période : 1948 - 1962Fonds : Félix KIRExtrait de la notice :
…construction : règlements, préface au projet de statut, statuts, mémoire, rapport, avant-projet de décret…
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Cote : 3 N 762Période : 1869 - 1905Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs, modification : projet, anciens cahiers, décret…
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Cote : 10 R 28Période : 1906 - 1957Extrait de la notice :
…Protection des sites et monuments naturels : lois, décret, transcription d'un article du Touring-Club…
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Cote : 5 Q 856Période : 1846 - 1878Extrait de la notice :
…. - Administration : règlement, statuts, arrêté du Préfet, décret impérial, extrait de procès-verbal,…
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Cote : 5 Q 25Période : 1933 - 1941Extrait de la notice :
…. - Bénéfices de campagnes : décret présidentiel, extrait du registre des délibérations municipales,…
…Retraite anticipée : bulletin municipal officiel, décrets présidentiels, décret-loi, extrait du registre…
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Cote : 5 Q 398Période : 1810 - 1894Extrait de la notice :
…. - Création : décret impérial, correspondance (1810, 1814).…
…Reconnaissance d'utilité publique : statuts de la société, copie du décret présidentiel, relevé de compte…
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Cote : 5 Q 731Période : 1852 - 1951Extrait de la notice :
…fédération française de la mutualité (1947, 1949, 1951), compte-rendu de réunion (1883), extrait du décret…
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Cote : 3 N 417Période : 1909 - 1910Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…, rapports, extraits du registre des délibérations, avis du comité supérieur d'hygiène de France, décret…
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Cote : 3 N 427Période : 1910 - 1911Fonds : 3 N - EauxExtrait de la notice :
…Expropriation, décision : décret d'utilité publique, arrêtés préfectoraux, extrait des minutes du greffe…
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Cote : 5 Q 18Période : 1899 - 1929Extrait de la notice :
…Statuts de 1859, modification : décret présidentiel, règlements, extraits du registre des délibérations…
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Cote : 5 Q 4Période : 1854 - 1858Extrait de la notice :
…registre des délibérations municipales, règlement pour les préposés du service, extrait de circulaire, décret…
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Cote : 10 R 32Période : 1917 - 1959Extrait de la notice :
…Classement aux monuments historiques : arrêtés ministériels, décret, plans, rapport, extrait du compte-rendu…
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Cote : 5 Q 107Période : 1931 - 1941Extrait de la notice :
…Application : extraits du Journal officiel, décret présidentiel, bordereau des versements à effectuer…
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Cote : 5 Q 214Période : 1909 - 1957Extrait de la notice :
…de bons de visites vierges, circulaires du Préfet, arrêtés du Maire, extrait du Journal officiel, décret…
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Cote : 49 Z 12Période : 1639 - 1682Fonds : 49ZExtrait de la notice :
…Saisie par décret des biens de la succession d'Isaac Boivin (2ème du nom). - Procès de Guillaume Le Vasseur…
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Cote : 3 K 21Période : 1899 - 1899Extrait de la notice :
…22 mai 1899 : programmes, factures, devis, discours, plan de tables, listes des invités, copie du décret…
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Cote : 5 Q 858Période : 1858 - 1894Extrait de la notice :
…. - Réglementation : règlement pour les retraites, règlements de la société, décret impérial, arrêtés…
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Cote : 5 Q 17Période : 1875 - 1893Extrait de la notice :
…Règlement de 1859, extension et modification : règlements, projets d'extension, décret présidentiel,…
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Cote : 5 Q 106Période : 1931 - 1934Extrait de la notice :
…Prise en charge par la mairie de la période transitoire : décret présidentiel, liste nominative des assurés…