Décret
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Période : 1940Extrait de la notice :
…Ploumilliau, projet d'érection en conmmne de la section de Kéraudy : décret du 25 février 1851 (1852-1924).…
…Saint-Mé1oir, annexion d'une partie du territoire communal de Saint-Michel~de-Plélan: décret du 9 avril1888 ( 1884-1889) ; projet d'annexion de quelques…
…Vicomté-sur-Rance (La), érection en commune à partir d'une section distraite de la commune de Pleudihen par décret du 7 avril 1877 ( 1876-1879).…
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Période : 1789 - 1939Extrait de la notice :
…gouvernement 9J oct. 1790 - fév. 1791 Lois et actes du gouvernement 1 mars 1791 -:juil. 1791 ~· Lois et actes du gouvernement Ït août 1791- 12 oct. 1791 (décret…
…24 sept. 1~91) Lois et actes dti gouvernement r:. 12 oct. 1791 (décret 29 sept . .1791) -juin 1792 Lois et actes du gouvernement 0 juil. 1792 ·- mars…
…1578) Décrets et arrêtés d'intérêt local ou particulier ffi 23 juil. 1870 (n° 1579) - 16 fév. 1871 ( n° 1596) 5 oct. 1870 (n° 1)- 14 avr. 1871 (n° 27) Décret…
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Période : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Levées extraordinaires : contrôles de départ des conscrits et suppléants de conscrits 6591< 6601f 661 662 663 1 R 664L674 Levée de 100 000 hommes (décret…
…du 11 janvier 1813) 1813 Levée de 80 000 hommes (décret du 4 avril 1813) 1813 Levée de 120 000 hommes (sénatus-consulte du 9 octobre 1813) nQs 1 -…
…17 n°s 18 - 47 1813 1813 Levée de 300 000 hommes (décret du 15 Novembre 1813) 1813 Il 11 Contrôles de départ des conscrits et des suppléants de…
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Période : 1799 - 1944Extrait de la notice :
…royale sur l'organisation des écoles royales d'arts et métiers (1826) et les conditions d'admission (1832), instructions sur les examens des candidats, décret…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…commissariats, juridictions, créations et suppressions, projets (dossiers classés par commissariat). 4M9 Commissariats de police cantonaux (créés par décret…
…du 28 mars 1852, supprimés par 1852-1870 décret du 10 septembre 1870).…
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Période : 1766 - 1851Extrait de la notice :
…Ces archives proviennent de l'administration du Département, des Districts, et des Domaines. période La sous-série 1 Q révolutionnaire relatifs Le décret…
…ORD (1) (CRÉÉS PAR LE DÉCRET DU 30 JANVIER 1790 ET SUPPRIMÉS PAR LA CONSTITUTION DU 5 FRUCTIDOR AN )))) DISTRICTS Broons CANTONS COHMUNES Ur·oons…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…Dans la même sous-série 9 U ont été placés les dossiers du conseil de préfecture interdépartemental de Rennes, créé par le décret-loi du 6 septembre 1926…
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Période : 1815Extrait de la notice :
…La cour spéciale créée en vertu du décret du 15 décembre 1808 modifie quelque peu la liste des affaires portées devant cette juridiction avant que ne soit…
…l'époque où la déportation pourra lui être substituée, conformément à l'article 1er du titre Il de la 2éme partie du code pénal du 27 septembre 1791. 4 Décret…
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Période : 1941Extrait de la notice :
…<UV{' J:~~~~y ·Décret fixant 1 e costume des membres des conseils généraux (4 janvier 1854). - 16 - * 1 N 93.…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…an XII Prestation de serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur (sénatus-consulte du 28 floréal an XII et décret du…