Décret
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Cote : 135 W 14-21, 146 W 4-6, 152 W 32Période : 1932 - 1970Fonds : Service de la réglementationExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret…
…Naturalisation par décret…
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Cote : 976 W 165-172, 987 W 44-48Période : 1925 - 1967Extrait de la notice :
…Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret.…
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Cote : 3 M 432Période : 1937 - 1937Fonds : Elections 1800-1940Extrait de la notice :
…Instructions, décret de convocation.…
…Instructions, décret de convocation.…
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Cote : 1 L 17Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Décret sur les contributions foncières.…
…Décret sur les contributions foncières.…
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Cote : 976W 199Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Application du décret du 6 avril 1940.…
…Application du décret du 6 avril 1940.…
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Cote : 3 M 389Période : 1848 - 1851Fonds : 3 M - Plébiscites, élections.Extrait de la notice :
…Régime du décret du 3 juillet 1848.…
…Régime du décret du 3 juillet 1848.…
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Cote : 3 M 39Période : 1809 - 1810Fonds : 3 M - Plébiscites, élections.Extrait de la notice :
…Die : décret impérial de convocation, décret impérial de nomination de présidents, listes des membres du collège, correspondance, procès-verbal d’élection…
…Montélimar : décret impérial de convocation, décret impérial de nomination de présidents, liste des membres et récapitulation des 120 noms portés sur la…
…Nyons : décret impérial de convocation, décret impérial de nomination de présidents, liste des membres, procès-verbal d’élection de candidats ou suppléants…
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Cote : 1618 W 13-26Période : 1959 - 1989Extrait de la notice :
…Création, nationalisation de collèges : décret ministériel de création, dossier de demande de nationalisation, décret ministériel de nationalisation, convention…
…Création, nationalisation de collèges : décret ministériel de création, dossier de demande de nationalisation, décret ministériel de nationalisation, convention…
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Cote : 9 M 51Période : 1810 - 1810Fonds : 9 M - Industrie.Extrait de la notice :
…Décret, correspondance.…
…Décret, correspondance.…
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Cote : 9 M 83Période : 1926 - 1935Fonds : 9 M - Industrie.Extrait de la notice :
…Décret, note.…
…Décret, note.…