Décret
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Cote : 135 W 14-21, 146 W 4-6, 152 W 32Période : 1932 - 1970Fonds : Service de la réglementationExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret…
…Naturalisation par décret…
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Cote : 976 W 165-172, 987 W 44-48Période : 1925 - 1967Extrait de la notice :
…Naturalisation par décret.…
…Naturalisation par décret.…
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Cote : 3 M 432Période : 1937 - 1937Fonds : Elections 1800-1940Extrait de la notice :
…Instructions, décret de convocation.…
…Instructions, décret de convocation.…
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Cote : 1 L 17Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Décret sur les contributions foncières.…
…Décret sur les contributions foncières.…
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Cote : 6W45Période : 1956 - 1958Extrait de la notice :
…Création et élaboration du projet de décret : décret du 9 septembre 1958, projets de décret, extraits du bulletin municipal officiel du conseil général…
…Création et élaboration du projet de décret : décret du 9 septembre 1958, projets de décret, extraits du bulletin municipal officiel du conseil général…
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Cote : 2848W35Période : 1992 - 2007Fonds : Préfecture. Vie associativeExtrait de la notice :
…comptes, rapports d'activité, conseil d'administration, décret de reconnaissance, décret de modification.…
…comptes, rapports d'activité, conseil d'administration, décret de reconnaissance, décret de modification.…
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Cote : 976W 199Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Application du décret du 6 avril 1940.…
…Application du décret du 6 avril 1940.…
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Cote : 6W35 - 6W40Période : 1956 - 1958Extrait de la notice :
…Modificatif du décret du 20 octobre 1956.…
…Modificatif du décret du 20 octobre 1956.…
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Cote : 149J1Période : 1878 - 2010Extrait de la notice :
…Vie statutaire : statuts (1878-1976), copie de décret (1888), règlement intérieur (1937), statuts et déclarations en préfecture (2000-2010), copies de…
…statuts et de décret (1878-1888).…
…Vie statutaire : statuts (1878-1976), copie de décret (1888), règlement intérieur (1937), statuts et déclarations en préfecture (2000-2010), copies de…
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Cote : 2879W18Période : 1981 - 1982Extrait de la notice :
…Temps de travail, horaires : notes de service, décret.…
…Temps de travail, horaires : notes de service, décret.…