Décret
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Cote : 4 R 60Période : 1870 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation : décret, circulaires.…
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Cote : 198 Edepot 65Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
…Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
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Période : 1810 - 1810Fonds : Archives de la PélissonnièreExtrait de la notice :
…elles seront reçues aux changes des monnaies d'après le même décret.…
…Tables de réduction des anciennes monnaies d'après le décret du 12 septembre 1810, avec le taux auquel…
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Période : 1230 - 1801Extrait de la notice :
…, prononcé par Michel Celse Roger de RABUTIN de BUSSY, évêque de Luçon (Projet de décret, décret et copie…
…Décret d'union de la mense conventuelle de l'abbaye de Lieu-Dieu en Jard au Collège de Prémontré, à Paris…
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Cote : 550 Edepot 1426Période : 1865 - 1876Extrait de la notice :
…de Paris ; modification de ce décret (1865-1876)…
…Alignement : application à la ville de Vesoul du décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de la ville…
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Cote : 25 Edepot 28Période : 1847 - 1854Extrait de la notice :
…Emprunt : décret portant autorisation (1854).…
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Période : 1794 - 1795Extrait de la notice :
…Décret d'accusation contre Carrier et traduction devant le tribunal révolutionnaire Paris : - 4 frimaire…
…an III : le bureau des décrets de la Convention envoie au Tribunal révolutionnaire le décret d'accusation…
…accusation contre le représentant du peuple Carrier " (pièce 22, plaquette 479/2). - 5 frimaire : décret…
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Cote : 5 M 121Période : 1885 - 1885Fonds : 5M - SANTE PUBLIQUE ET HYGIENEExtrait de la notice :
…Choléra de 1885 : correspondance, décret, arrêté, prévention, mesures à prendre…
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Période : 1848 - 1851Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…
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Période : 1853 - 1938Extrait de la notice :
…Le décret Millerand du 10 août 1899 porte sur les conditions du travail et l'établissement du bordereau…
…tableaux des salaires industriels de La Roche-sur-Yon par profession, règlementation relative au décret…