Décret
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Cote : 2209W20Période : 1964 - 1974Extrait de la notice :
….- Permis : décret ; exploitation : rapports, correspondance, tests, analyses, fermeture ; vérification…
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Cote : 868CAITM1Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…relatif aux installations utilisant des techniques de cogénération en application de l'article 1er du décret…
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Cote : 306CAITM199Période : 1931 - 1931Extrait de la notice :
…centrale électrique de Creutzwald par la Société des houillères de Sarre-et-Moselle : convention, décret…
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Cote : 110J739Période : 1855 - 1877Extrait de la notice :
…[1] Aux termes de la loi du 22 juin 1854 et du décret du 30 avril 1855.…
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Cote : 2209W106Période : 1946 - 1975Extrait de la notice :
…Canalisation de transport de saumure d'Etrez (Ain) à Poligny (décret 6/02/1975) : note générale, dossier…
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Cote : 306CAITM194Période : 1947 - 1954Extrait de la notice :
…inventaire général des biens appartenant à l'Etat transférés aux HBL en application de l'article 1 du décret…
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Cote : 110J940Période : 1790 - 1813Extrait de la notice :
…Ponsard comme président de l'assemblée du canton de Sellières : décret impérial, 1813.…
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Cote : 2209W3Période : 1945 - 1989Extrait de la notice :
…Copies de décret de permis de recherches d'hydrocarbure, 1952-1963.…
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Cote : 1 G 3Période : 1739 - 1987Extrait de la notice :
…du 19 janvier 1790 fixant les limites du département de Paris et de la Seine-et-Oise (1790, 1791), décret…
…réclamation de la commune de Clamart (1794), pétition et réclamations de la commune de Meudon (1794), décret…
…l'instance devant le Conseil d'Etat dont extraits de procès-verbaux de l'Assemblée nationale concernant le décret…
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Cote : 29J524Période : 1906 - 1980Extrait de la notice :
…statuts des S.C.O.P (Sociétés coopératives ouvrières de production), documentation : loi de 1915, décret-loi…