Décret
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Cote : REU 515Période : 1880 - 1880Extrait de la notice :
…Décret…
…Décret…
…Projet de décret réglementant l'immigration indienne présenté au conseil général par la commission nommée…
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Cote : 18 MIOM 77Période : 1869 - 1869Extrait de la notice :
…Projet de décret…
…Projet de décret…
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Cote : GGA 17H 3Période : 1846 - 1859Extrait de la notice :
…Décret de 1859…
…Décret de 1859…
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Cote : GEN 60Période : 1899 - 1900Extrait de la notice :
…Décret relatif à l'exploitation des mines coloniales (projet de décret, etc...)…
…Décret relatif à l'exploitation des mines coloniales (projet de décret, etc...)…
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Cote : GEN 32Période : 1860 - 1860Extrait de la notice :
…Décret d'autorisation, pièces annexes…
…Décret d'autorisation, pièces annexes…
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Cote : GEN 38Période : 1849 - 1850Extrait de la notice :
…Décret du 12 mars 1850…
…Décret du 12 mars 1850…
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Cote : INDO AF 85Période : 1885 - 1889Extrait de la notice :
…Décret du 5 mars 1889…
…Décret du 5 mars 1889…
…Projets de décret, rapports du gouverneur (budgets régionaux, commune annamite, etc...).…
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Cote : GGA 8CAB 71Période : 1943 - 1946Extrait de la notice :
…Décret Crémieux et anciens combattants.…
…Décret Crémieux et anciens combattants.…
…Juifs : abrogation du décret Crémieux, rapport du conseiller général d’Oran Alfred Ghighi au CFLN (Comité…
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Cote : GEN 32Période : 1860 - 1860Extrait de la notice :
…Préparation du décret d'autorisation, notes et rapports, rédactions successives du décret et des statuts…
…Préparation du décret d'autorisation, notes et rapports, rédactions successives du décret et des statuts…
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Cote : 81 F 1934Période : 1960 - 1960Extrait de la notice :
…décret.…
…Aménagements fiscaux dans les départements algériens : projet de décret, rapport, annexe au projet de…
…décret.…